C'est une situation que les forces de l'ordre constatent régulièrement à l'occasion des contrôles routiers : des attelages fous qui circulent en oubliant toutes les règles élémentaires de sécurité. Ce samedi 14 mars 2015, c'est un convoi à destination du Maroc qui a été intercepté.
Ce samedi-là les contrôleurs des transports de la DREAL Poitou-Charentes, en poste à Périgny (17), ne savent pas qu'ils vont sans doute éviter un grave accident lorsqu'ils effectuent un contrôle routier avec les gendarmes motorisés de Saintes (17) sur l’autoroute A10. Il est 16 heures quand un ensemble composé d’un autocar et d’une remorque est intercepté circulant à plus de 100 km/h en zigzaguant dangereusement sur la chaussée.
10 tonnes de surcharge de bagages dans les soutes !
Le véhicule est immédiatement pris en charge par deux contrôleurs des transports de la DREAL, qui décident de faire passer l’autocar et sa remorque à la pesée. L’autocar -qui transportait 28 passagers à destination du Maroc- accuse un poids réel de 23 tonnes au lieu des 18 tonnes maximales autorisées (surcharge de 28%). Quant à la remorque, elle affiche un poids de 8,4 tonnes au lieu des 3,5 tonnes autorisées (surcharge de 140%), l’ensemble étant donc en surcharge de près de 10 tonnes.
Pas de frein sur la remorque ni d’autorisation de transport
En poussant les vérifications les contrôleurs vont se rendre compte que le système de freinage de la remorque a été neutralisé. Par ailleurs l’autorisation de transport présentée ne correspond pas au voyage réellement effectué. La soute de l’autocar ainsi que la remorque étaient remplies de colis qui n’appartenaient pas aux passagers, ce fait constituant ainsi un transport illégal de marchandises.
Immobilisation de l’ensemble et 5 070 euros d’amende immédiate
Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Saintes a donc été saisi et il a ordonné le déchargement immédiat des marchandises en excédent ainsi que l’immobilisation de la remorque. Une consignation en provision d’amende, d’un montant de 5 070 euros a été prononcée avec versement immédiat. Une fois la consignation de l'amende réglée, le chauffeur du car est reparti sans sa remorque mais avec ses passagers en direction du Maroc.
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