La juge d'instruction du pôle de santé publique Annaïck Le Goff a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille deux intermédiaires ayant organisé l'importation en Europe de médicaments contrefaits, fabriqués en Chine. Les médicaments ne contenaient pas ou très peu de principe actif.
L'enquête a été initiée en 2009 sur la base d'une plainte de Sanofi Aventis, qui dénonçait un trafic international de médicaments contrefaits.
Un Français extradé en 2012 par les autorités espagnoles, gérant de fait d'une société off-shore installée à l'Ile Maurice, et la responsable d'une entreprise implantée à Nice, se voient reprocher, selon l'ordonnance de renvoi consultée mardi par l'AFP, une tromperie commise au préjudice de distributeurs et grossistes belges, anglais, allemands et des consommateurs en leur ayant proposé deux médicaments contrefaits: le Plavix administré pour la prévention d'événements liés à l'athérothrombose et le Zyprexa utilisé dans le traitement des troubles bipolaires et de la schizophrénie.
Titulaires des brevets et disposant de l'exclusivité mondiale, Sanofi Aventis et la société américaine Eli Lilly and company se sont constitués parties civiles.
Selon l'enquête, les médicaments contrefaits étaient fabriqués à Tianjian (Chine) dans une usine appartenant à un entrepreneur interpellé le 24 juillet 2007 à Houston (Texas) et condamné à six ans et demi de prison aux Etats-Unis pour un trafic international de médicaments contrefaits.
Les conversations entre ce fabricant chinois et le Français démontreraient, selon la juge d'instruction, "une collaboration" entre les deux hommes: "Des échantillons de médicaments étaient envoyés depuis la France par Chronopost en Chine, où le fabricant évaluait le coût et les délais de production."
Plus d'une tonne de faux médicaments importés en Europe
Selon l'analyse de documents de transport, plus d'une tonne de médicaments auraient été importés en Europe via Singapour et la Suisse. Une société niçoise serait intervenue dans le transport et le stockage.
Au printemps 2009, les douanes suisses avaient saisi 750 kilos de médicaments contrefaits: 4.973 boîtes de Plavix 75 mg et 10.547 boîtes de Zyprexa avec une date d'expiration à mars 2009.
Deux ans plus tôt, les douanes de l'aéroport de Dubaï aux Emirats Arabes Unis avaient déjà intercepté plusieurs milliers de boîtes de Plavix totalement dépourvus de principe actif.
Se décrivant comme de simples courtiers en médicaments, les deux Français seront jugés pour tromperie aggravée en raison du caractère dangereux des produits, mais aussi pour exercice illégal de la pharmacie, contrebande de marchandises prohibées et contrefaçon.
Lors du procès, le gérant de la société off-shore mauricienne devra également répondre de blanchiment, ayant été le bénéficiaire, pour un total d'1,8 million d'euros des résultats de cette société. Il avait notamment acquis une propriété à Marbella (Espagne) pour 1,4 million d'euros. En octobre 2010, il avait été placé en détention provisoire durant huit mois puis sous surveillance électronique.
