Le tribunal de police de Saint-Etienne a relaxé, ce mercredi 10 septembre au matin, le prêtre qui était accusé d'avoir hébergé des demandeurs d'asile dans son église du quartier de Montreynaud. Le parquet avait pourtant requis une forte amende à son encontre.
Le président Henry Helfre a estimé dans son jugement qu'il est "paradoxal que l'État poursuive aujourd'hui le père Riffard pour avoir fait ce qu'il aurait dû faire lui-même. En d'autres termes, l'État n'est pas recevable à faire condamner quelqu'un qui a mis en œuvre une liberté fondamentale dont il était lui-même débiteur." "Si la puissance publique n'a pas les moyens de satisfaire la demande d'hébergement d'un sans-abri, elle doit déléguer ce devoir à toute autre personne morale ou physique en capacité de l'accueillir", a encore fait valoir le magistrat.
Le juge a également cité une directive européenne de janvier 2013 qui permet "d'assouplir les normes de sécurité" pour ce type d'accueil.
Dénonçant "l'appel d'air en faveur des filières d'immigration clandestine créé par cette situation", le représentant du parquet, André Merle, avait requis une condamnation correspondant à 239 fois une amende 50 euros, pour ne pas avoir respecté un arrêté municipal de février 2013 ordonnant l'arrêt de l'hébergement dans ce bâtiment qui ne respecte pas toutes les normes de sécurité pour l'accueil du public.
Le jugement a été accueilli par une salve d'applaudissements. Le père Riffard, lui a estimé qu'il était "important qu'il y ait eu un débat de fond sur la question, pas uniquement sur les aspects juridiques" du non-respect d'un arrêté municipal.
Il était reproché au père Gérard Riffard, 70 ans, de mettre à la disposition de personnes en attente d'un hébergement, un local paroissial de l'Eglise Sainte-Claire, dans le quartier de Montreynaud, classé en Zone de sécurité prioritaire. L'évêque de Saint-Etienne, Dominique Lebrun, a indiqué dans un communiqué qu'il se "réjouit de cette décision de justice (...) qui reconnaît que l'état de nécessité prime sur d'autres normes". "Avec le père Gérard Riffard, je souhaite qu'un climat d'apaisement et de dialogue se développe à la suite de cette décision de justice", a ajouté l'Évêque de Saint-Étienne.
Le procureur de la République de Saint-Étienne, Jean-Daniel Regnauld, a annoncé que le parquet fera appel de cette décision.
