La France a-t-elle faussé les règles de la concurrence en versant une aide financière au fabricant Kem One, implanté en région lyonnaise ? La commission européenne a en tout cas décidé d'ouvrir une enquête sur les 167 millions de prêts octroyés à l'ancienne filiale d'Arkema sur des fonds publics.
La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie sur les aides d'Etat accordées par la France au fabricant de PVC en difficulté Kem One, ancienne filiale d'Arkema. Les aides mises en cause, sous forme de prêts, subventions, avances remboursables notamment, s'élèvent au total à 167 millions d'euros.
Kem One, qui avait subi l'impact de la baisse de la demande mondiale de PVC, avait été placé en redressement judiciaire en mars 2013. Il a été repris en décembre 2013 par l'industriel Alain de Krassny, associé à la société d'investissements OpenGate Capital. L'aide publique mise en cause par la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, concerne notamment un prêt de 30 millions d'euros du Fonds de développement économique et social (FDES), un élément-clé du dispositif mis en place par le gouvernement français pour accompagner les entreprises en difficultés.
Les autres mesures concernées dans le cas de Kem One consistent en une subvention de 15 millions d'euros, des avances remboursables pour 80 millions d'euros et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante de dettes sociales et fiscales, dont le montant s'élève à 42 millions d'euros.
