Une "ère nouvelle s'ouvre, les pages se tournent" dans les relations entre la France et la Suisse, a déclaré Michel Sapin, ministre des Finances dans une interview publiée, ce mercredi 25 juin, par le journal helvète Le Temps.
Quand Michel Sapin se déplace en Suisse, il est forcément question des placements que font certains Français chez nos voisins. Le ministre, qui effectue une visite officielle à Berne, explique que s'il y autant de personnes qui cherchent actuellement à régulariser leurs avoirs placés en Suisse, "c'est parce que du côté des banques suisses et françaises en Suisse, un état d'esprit nouveau s'est mis en place, je souhaite que cet état d'esprit se généralise."
Dans un article du Temps, le ministre fait le point sur le processus de régularisation, lancé en juin 2013, concernant les fraudeurs fiscaux. "Le nombre de dossiers déposés a dépassé les 25.000, le montant moyen des avoirs déclarés s'élève à 900.000 euros", soit environ 25 milliards d'euros non déclarés. La France, ajoute Michel Sapin, a déjà récupéré 1 milliard d'euros en impôts et pénalités, et "nous avons inscrit 1,8 milliard au budget 2014, nous n'aurons aucune difficulté à atteindre ce montant."
Michel Sapin estime que si les régularisations sont prisées, c'est parce que "les gestionnaires de fortune leur donnent des conseils et les incitent à prendre l'initiative", et c'est aussi "parce qu'ils veulent pouvoir dormir tranquillement".
En revanche, le ministre français réfute l'idée d'une "solution globale de règlement du passé", comme l'auraient souhaité les banques suisses. "Il n'y aura pas de procédure visant à solder le passé, pour dire les choses un peu brutalement, on ne solde pas la fraude."
L'échange d'informations à portée fiscale plus rapide
Mardi, à la veille de sa visite en Suisse, Michel Sapin a convoqué les dirigeants de plusieurs banques suisses, ainsi que ceux des banques françaises qui ont des filiales en Suisse. Il a expliqué avoir voulu à cette occasion clarifier la situation concernant l'échange automatique d'informations en matière fiscale, afin que "les uns et les autres soyons sur la même longueur d'onde." Il critique la "lenteur" de certaines procédures actuelles et évoque un "nouvel accord bilatéral" plus efficace entre la France et la Suisse.Ce mercredi, il doit signer avec son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, "un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande". "Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte." Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", a affirmé le ministre, qui a en outre assuré que les demandes groupées ne visaient pas d'établissements en particulier.
