Un an après la condamnation des laboratoires Urgo à une amende de plus d'un million d'euros pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens, la justice poursuit à présent les bénéficiaires de ces "gratifications en nature". En Haute-Savoie, 35 pharmacies ont été recensées sur le ressort du tribunal d'Annecy dont 17 devraient faire l'objet de poursuites.
Le second volet des investigations et des poursuites dans le cadre de l'affaire Urgo est en cours. Un peu partout en France, les tribunaux ont reçu depuis plusieurs mois des listes de pharmaciens impliqués dans le scandale des cadeaux des laboratoires Urgo : à charge, pour chaque parquet, de décider des poursuites contre les officines en infraction.
La Procureure de la République d'Annecy a ainsi reçu 35 signalements de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'après des informations de l'Essor Savoyard, confirmées par le parquet.
55 millions d'euros de fraude
En janvier 2023, les laboratoires dijonnais ont été condamnés à une amende de 1,125 million d'euros dont 625 000 euros avec sursis, pour avoir offert des cadeaux à environ 8000 pharmacies dans toute la France. Cette fraude massive a été estimée à plus de 55 millions d'euros sur la période 2015-2021.
"Dans le but d’augmenter leurs marges, leurs bénéfices et leurs parts de marché au détriment de leurs concurrents", deux filiales du groupe URGO ont ainsi mis en place "une stratégie commerciale basée sur l’octroi d’avantages en nature illicites à des pharmaciens d’officine", rapporte la DGCCRF.
17 pharmacies doivent rendre des comptes
"En contrepartie de l’achat par le pharmacien de produits de la marque URGO, et de la renonciation au bénéfice d’une remise contractuelle sur le prix d’achat de ces produits par le pharmacien, ce dernier obtenait à titre privé une récompense sous la forme d’un ou plusieurs cadeaux", continue la DGCCRF.
Sur le ressort du tribunal d'Annecy, 17 feront l'objet d'une réponse pénale, indique Line Bonnet-Mathis.
"J'ai écarté les dossiers avec des cadeaux très anciens et j'ai écarté les cadeaux de très faible montant", indique la Procureure de la République d'Annecy : autrement dit, les cadeaux unitaires de moins de 100 euros et les faits soumis à la prescription de six ans pour cette infraction au code la santé publique (articles L.1453-3 à L.1454-10).
On a des cadeaux qui valent plus de 20 000 euros : des bijoux, de l'électroménager, des choses qui ne sont clairement pas pour les officines, du mobilier, des sacs à main, de la bagagerie
Line Bonnet-MathisProcureure de la République d'Annecy
"Les autres pharmaciens vont être entendus, les auditions sont en cours. Au vu de leurs auditions et des montants des cadeaux, il y aura des poursuites qui seront effectuées sur des modalités différentes selon le type de cadeaux, l'année, etc.", poursuit Line Bonnet-Mathis.
Caroline Rème, la présidente du syndicat des pharmaciens de Haute-Savoie, ne souhaite pas s'exprimer sur la question mais déclare que, "a priori, le laboratoire Urgo leur a dit que tout était légal".
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Des cadeaux à plus de 20 000 euros
C'est, du reste, ce dont témoigne un autre pharmacien de l'Aude condamné récemment à une amende de 17500 euros. "Je demandais systématiquement au commercial si c'était légal tout cela, il me répondait que oui", confie-t-il.
Dans les dossiers épluchés par le parquet d'Annecy, "il y a de tout, des montants très variés. On a des cadeaux qui valent plus de 20 000 euros : des bijoux, de l'électroménager, des choses qui ne sont clairement pas pour les officines, du mobilier, des sacs à main, de la bagagerie", constate Line Bonnet-Mathis.
"Quelqu'un qui se fait livrer une machine à café à 60 euros pour l'officine, ce n'est quand même pas la même chose que de recevoir des bijoux Chanel. 20 000 euros de cadeaux, c'est beaucoup quand même...", estime la Procureure de la République d'Annecy.
En décembre dernier, l'affaire a refait surface car le nom de Agnès Firmin-Le Bodo, alors ministre de la Santé, est apparu parmi les bénéficiaires. Elle est suspectée d'avoir reçu, sans les déclarer, plus de 20 000 euros de cadeaux de la part d'Urgo, dans le cadre de ses fonctions de pharmacienne.
