"Est-ce normal que 4 ou 5 avions puissent se poser sur un glacier le même jour ?" interrogent avec rage des élus de Haute-Savoie, et des présidents d'associations qui réclament à l'Etat un encadrement strict "dans les plus brefs délais".
Le débat n'est pas nouveau, mais la colère couve et les signataires de cet appel ont du mal à contenir leur rage .
Les maires de Chamonix et Saint-Gervais, en Haute-Savoie, appellent une nouvelle fois l'État à mieux encadrer, et ce "dans les plus brefs délais", l'aviation de loisir dans le massif du Mont-Blanc, dans un communiqué diffusé ce mardi 13 avril, avec Vincent Neirinck et Jean-Christophe Poupet, des associations Mountain Wilderness et ProMont-Blanc.
"Avec les beaux jours, certains glaciers (...) deviennent le décor de véritables meetings aériens le week-end", enragent les quatre signataires : "certains week-ends du printemps, les grands glaciers du massif "servent d'altisurfaces pour l'entraînement des pilotes", ce qui crée "une nuisance assez considérable" dans toute la vallée et pour la faune sauvage.
"Des mesures dans les plus bref délais, pour mettre fin en particulier aux excés de quelques-uns"
"Est-ce encore normal que des pilotes puissent faire plusieurs posés et redécollages sur un même glacier dans la même journée ?", demandent-t-ils en évoquant des photos avec "4 ou 5 avions posés sur le glacier le même jour".
Face à "l'urgence environnementale" et "au développement non contrôlé de ces pratiques", les élus et les présidents demandent "la mise en oeuvre de mesures significatives de régulation des usages aériens sur l'ensemble du massif et ce dans les plus brefs délais afin de mettre fin en particulier aux excès de quelques-uns".
"Les maires n'ont pas de pouvoir sur l'espace aérien", explique Éric Fournier, le Maire de Chamonix et "la décision incombe à l'État".
[Encadrement de l'activité aérienne] Avec les beaux jours, certains glaciers (Le Tour, Argentière, Talèfre…) deviennent...
Publiée par Mairie de Chamonix-Mont-Blanc sur Mardi 13 avril 2021
En 2019, "l'affaire de l'avion suisse" avait pointé un vide juridique
Vous vous en souvenez sans doute, l'événement avait fait grand bruit : c'était le mardi 18 juin 2019, un avion de tourisme suisse s'était posé juste au-dessous du toit de l'Europe, à 4 450 mètres d'altitude, pour deux alpinistes... partis grimper, en cordée, au sommet.
L'atterrissage "sauvage" avait provoqué la fureur, et lancé un débat inédit. Que disait le code de l'aviation ? Etait-ce interdit ? Le maire de Chamonix avait dénoncé "une atteinte intolérable à l'environnement" et porté plainte.
Pourtant, à l'époque, cette pratique n'était pas interdite. La faute... à un vide juridique.
Le petit appareil avait été repéré par les gendarmes du PGHM de Chamonix, sur la face est du Mont-Blanc. Ses deux occupants étaient occupés à grimper. Les deux hommes ont fait l'objet d'un contrôle d'identité et ont pu repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher.
Pour leur défense, les deux Suisses et l'Aéroclub de Genève avaient invoqué "une zone répertoriée et autorisée par l'aviation civile française".
Il aura fallu trois jours de réflexion juridique pour constater qu'ils n'encouraient qu'une contravention de première classe à 38 euros, pour non-respect d'arrêtés préfectoraux, définissant les zones d'atterrissage dans le secteur depuis les années 1960.
L'article L363-1 du Code de l'Environnement interdit bien "les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne", sauf aérodromes répertoriés par l'autorité administrative "mais ne prévoit pas de sanction" avait expliqué le procureur de Bonneville en charge de l'affaire, Patrice Guigon.
Restait donc la possible violation d'un arrêté préfectoral des années 60 fixant les règles d'atterrissage dans le secteur, passible, avait indiqué M. Guigon, d'une simple contravention de première classe, la moins chère. "Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pas permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée", avait regretté le magistrat.
Après cet incident, le maire de Chamonix avait estimé que cette affaire "mettait en évidence la nécessité d'actualiser l'arsenal juridique et réglementaire" pour empêcher la répétition d'un tel acte.
Le sénateur PS de Saône-et-Loire Jérôme Durain, lui-même alpiniste, avait proposé d'inscrire dans le code de l'Environnement une sanction d'un an de prison et 300 000 euros d'amende pour de tels atterrissages sauvages en montagne, y compris les atterrissages suivis de redécollage ("touch and go").
La commune de Chamonix avait aussi proposé l'interdiction de toutes pratiques "en total décalage avec la qualité environnementale du Massif du Mont-Blanc et les usages en vigueur en montagne", comme le "touch and go" ou l'atterrissage à des fins de loisir sur les glaciers d'Argentière et du Tour.
Certes, début octobre, après une nouvelle mobilisation d'élus locaux et un engagement du président Emmanuel Macron, un arrêté de protection avait été pris par le préfet de Haute-Savoie.
"Un arrêté qui n'encadre pas l'activité aérienne"
Mais cet arrêté, relève toujours aujourd'hui Éric Fournier, maire de Chamonix, ne concerne qu'un "périmètre limité autour du (sommet du) Mont-Blanc, alors que les pratiques incriminées ont lieu dans l'ensemble du massif".
De plus, ce texte ne contient "pas de disposition visant à encadrer l'activité de survol de loisir."
Les signataires souhaiteraient que cette nouvelle régulation de la pratique de l'aviation de loisir s'applique au périmètre du site classé du Mont-Blanc, une zone de protection existante bien plus large que celle du décret d'octobre 2020 et qui concerne l'ensemble des zones de haute montagne.
Et ils insistent : "Nous avions obtenu l’engagement d’un réexamen des dispositions actuelles relatives aux survols du site avant la fin du premier trimestre 2021 et nous ne voyons toujours rien venir".
"Nous réitérons notre demande quant à la mise en œuvre de mesures significatives de régulation des usages aériens sur l’ensemble du massif et ce dans les plus brefs délais afin de mettre fin en particulier aux excès de quelques-uns", conclut le communiqué, à l'aune de l’inscription de l’alpinisme et la candidature du site à l’UNESCO.
