La loi "Swissness", discutée en Suisse, pourrait ne pas mentionner la zone franche française comme territoire de provenance helvétique. Une situation qui aurait de graves conséquences pour les agriculteurs haut-savoyards. Ils bénéficient d’un régime particulier avec Genève.
Les zones franches, qui s’étendent sur un périmètre de plus de 547km autour de Genève, font partie d'un statut territorial et d'un régime particulier avec la Suisse depuis 1911. Cette spécificité historique permet, entre autres, à des exploitants agricoles de vendre leur lait en Suisse.
Sauf que la loi de protection des marques et d'indications de provenance Swissness, discutée au Parlement, n'a pas prévu dans un premier temps de donner ce label aux denrées alimentaires produites côté français.
Voté par le Parlement fédéral le 21 juin 2013, le label définit les critères permettant de qualifier un produit de “suisse”: 80% au moins du poids des matières premières doivent provenir du territoire helvétique et l’étape de transformation essentielle doit avoir lieu en Suisse.
Si les zones franches ne sont pas inclues dans ce label, ce serait une catastrophe pour les producteurs de lait savoyards mais aussi pour les coopératives suisses. Le directeur des Laiteries Réunies de Genève craint la mise en faillite de sa coopérative fondée en 1911. La moitié de son approvisionnement en lait, soit 23 millions de kilos, vient des zones franches en Haute-Savoie.
Depuis quelques semaines, le Canton a développé un travail de lobbyisme pour réclamer une exception genevoise. Sera-t-il entendu? Nous le saurons rapidement. Berne doit statuer sur l'ordonnance d’application de la nouvelle loi ce vendredi 17 octobre.
Reportage Ingrid Pernet-Duparc, Serge Worreth et Laëtitia Di Bin
Label suissness par France3Alpes
