Mercredi soir, des policiers municipaux ont ouvert le feu sur un chien perdu dans l'Isère, suscitant l'émotion sur les réseaux sociaux. Mais l'animal, un american staff, était détenu illégalement par ses maîtres...les propriétaires de chiens de garde sont tenus à de nombreuses obligations.
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Il est 18h50, mercredi soir à l'Isle-d'Abeau, dans l'Isère, lorsqu'un policier municipal tire dans la gueule d'un chien visiblement perdu, qu'il ne parvenait pas à capturer. La scène est filmée par l'un des nombreux témoins présents sur les lieux : rapidement, la vidéo devient virale, les agents sont pointés du doigts, insultés et menacés par les internautes. Pourtant, sur le papier, les deux policiers étaient dans leur droit : le chien en question était un American staff de seconde catégorie, un chien de garde et de défense, détenu illégalement par ses maîtres. Or, la loi est très stricte lorsqu'on vit avec ces animaux très particuliers.
- Quelles sont les races concernées ?
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories : les chiens d'attaque d'une part, et les chiens de garde et de défense d'autre part. Il est strictement interdit d'acquérir, de vendre ou de donner un chien de première catégorie, à savoir les chiens "
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques" aux mastiffs, aux tosas, aux staffordshire terriers ou aux american staffordshire terrier - les deux derniers sont des pitbulls. Assimilables mais sans pedigree, donc.
La liste des chiens de seconde catégorie recense quatre types de chiens de race : les staffordshire terriers, les american staffordshire terriers (le chien abattu dans l'Isère en fait partie), les tosa, les rottweiler, et les bâtards croisés avec un rottweiler.
- Qui a le droit de détenir un chien de seconde catégorie ? Dans quelles conditions ?
Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, si vous avez été condamné pour un crime ou un délit (lorsque vous étiez majeur), ou si le maire vous a déjà retiré la garde d'un chien au motif qu'il pouvait être un danger pour les personnes ou pour un autre animal domestique, il vous est interdit de détenir un chien de seconde catégorie.
Si vous ne cochez aucune de ces cases, les ennuis ne sont pas terminés. Première étape avant d'acquérir un chien de ce type : une formation de sept heures pendant laquelle un professionnel agréé vous explique en théorie et en pratique comment élever ces chiens, comment analyser leur comportement et prévenir les accidents. Si tout se passe bien, vous obtiendrez une attestation d'aptitude. Avec ce précieux document, vous pourrez vous présenter en mairie pour obtenir un permis de détention.
- Comment vérifier la dangerosité du chien ?
Une fois acquis, une fois qu'il a plus de 8 mois (mais moins d'un an), le chien doit subir une évaluation comportementale. Concrètement, un vétérinaire observe l'animal et décide dans laquelle des quatre catégories de danger il se trouve, entre "
pas de risque particulier", jusqu'à "
dangerosité élevée pour certaines ou dans certaines situations". Pour ce dernier groupe, le chien doit être réexaminé tous les ans. Le maire a connaissance des résultats de l'évaluation, et peut refuser la délivrance du permis, s'il estime que c'est justifié.
- A quelles obligations est-on tenu au quotidien ?
À l'extérieur, les chiens de garde et de défense doivent tous avoir une laisse et une muselière, quel que soit leur niveau de dangerosité. Par ailleurs,
- Que risque-t-on en cas de manquement à la règle ?
En cas d'absence de permis de détention, autrement dit si le chien n'est pas déclaré en mairie - comme c'était le cas pour l'american staff filmé mercredi soir - le propriétaire est puni d'une amende pouvant atteindre 750 euros. Ensuite, le maître a un mois pour régulariser sa situation. Au-delà de ce délai, il peut passer trois mois derrière les barreaux, et payer une amende de 3750 euros agrémentée d'une interdiction de détenir un animal. Quant à son compagnon à quatre pattes, il peut être placé en fourrière, euthanasié ou confisqué par les autorités.
