Ce jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
C’est une affaire qui dure depuis plus de dix ans. Trois personnes, l’ancienne directrice d’Alpexpo et deux anciens PDG successifs, comparaissaient ce jeudi 2 mai devant le tribunal correctionnel de Grenoble, en Isère.
D’une part, Catherine Calmels, qui dirigeait le centre d’exposition et de congrès de 2012 à 2015, est soupçonnée d’abus de biens sociaux et de favoritisme dans l’octroi de marchés publics. En mai 2023, cette dernière a été condamnée par la Cour des comptes à 3 500 euros d’amende, contrairement aux deux autres mis en cause, d’anciens PDG, relaxés par la juridiction financière.
Un "no man’s land juridique"
Parmi les anciens PDG qui comparaissent devant le tribunal correctionnel, un élu grenoblois, Claus Habfast, conseiller municipal de la majorité, est également soupçonné de favoritisme, notamment dans la reconduction d’un contrat de sécurité. Son avocat, Me Denis Dreyfus, le décrit comme "un homme d’honneur, toujours engagé dans des activités professionnelles et personnelles".
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"Pour la question du renouvellement d’un marché de sécurité d’Alpexpo, signé hors sa présidence, il n’a fait que réaliser des économies en renégociant ce marché", affirme son conseil qui a voulu démontrer, lors de sa plaidoirie, que le contrat reproché à Claus Habfast n’était pas soumis à la règle de la commande publique.
"La justice peut être exemplaire mais il faudrait que la procédure le soit aussi", souffle Me Denis Dreyfus, "c’est un dossier qu’on a exhumé et surtout, qui n’a pas fait l’objet d’une instruction et de recherches à mon sens approfondies. (…) On arrive à l’audience dans cette espèce de no man’s land juridique assez discutable".
"Schizophrénie juridique"
Alain Pilaud, ancien adjoint de Michel Destot - maire PS de Grenoble entre 1995 et 2014 -, également relaxé par la Cour des comptes, comparaît quant à lui devant le tribunal correctionnel pour complicité de favoritisme. Son avocat, Me Flavien Jorquera, dénonce une "schizophrénie juridique". "Le procureur demande que mon client soit déclaré coupable de complicité de délit de favoritisme en prétendant que la société Alpexpo, à l’époque où c’était une société d’économie mixte, était soumise aux règles de la commande publique", regrette-t-il.
"Devant la Cour des comptes, mon client, pas plus que les autres, n’était poursuivi pour violation des règles de la commande publique, ce qui est quand même étonnant", affirme Me Jorquera. "D’un côté, la Cour des comptes ne poursuit pas les directeurs généraux d’Alpexpo pour violation de la règle de la commande publique et le procureur de la République nous poursuit" pour ces faits, s'étonne-t-il.
"Mon client en a un peu assez", poursuit l’avocat, "cela fait longtemps qu’il n’est plus à la direction d’Alpexpo, il n’a plus de responsabilités en tant qu’élu. Nous avons enduré d’abord plusieurs années de procédure devant la Cour des comptes et là, on remet le couvert devant le tribunal correctionnel. Il aimerait que ça se termine le mieux possible".
Jusqu’à 10 mois de prison avec sursis requis
Le ministère public a requis 10 mois de prison avec sursis assortis de 10 000 euros d’amende à l'encontre de Catherine Calmels, 8 mois de prison avec sursis assortis de 5 000 euros d’amende contre Alain Pilaud et 6 mois de prison avec sursis assortis de 5 000 euros d’amende pour Claus Habfast, dont l’avocat se dit "confiant". "Cette procédure, c'est la montagne qui a accouché d'une souris, malgré ce que l'on a pu en dire", conclut Maître Denis Dreyfus, qui a plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 2 juillet.
