Aide aux migrants : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis en appel contre les "sept de Briançon"

Le procès en appel des "sept de Briançon" se tenait jeudi devant la cour d'appel de Grenoble. Des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requises contre les militants, mis en cause pour avoir aidé une vingtaine de migrants à entrer en France lors d'une manifestation en 2018.

Des manifestants se sont regroupés devant l'entrée du palais de justice de Grenoble le 27 mai 2021 lors du procès de sept militants mis en cause pour avoir favorisé l'entrée sur le territoire d'une vingtaine de migrants.
Des manifestants se sont regroupés devant l'entrée du palais de justice de Grenoble le 27 mai 2021 lors du procès de sept militants mis en cause pour avoir favorisé l'entrée sur le territoire d'une vingtaine de migrants. © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Des peines allégées ont été requises en appel contre les "sept de Briançon" jeudi 27 mai. Les militants avaient été condamnés en première instance fin 2018 dans les Hautes-Alpes pour avoir facilité l'entrée en France d'une vingtaine de migrants lors d'une manifestation. Le jugement de la cour d'appel de Grenoble a été placé en délibéré au 9 septembre.

Le ministère public a requis trois mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse qui avaient été condamnés en première instance à six mois avec sursis. Il a également réclamé respectivement trois et huit mois de prison avec sursis contre deux autres militants : des Français déjà condamnés par le passé - dont un est poursuivi pour rébellion dans ce dossier - qui avaient écopé chacun en 2018 de douze mois de prison, dont quatre ferme.

"Les prévenus ne contestent pas avoir organisé un passage de frontière pour des idéaux", a souligné dans son réquisitoire l'avocat général Philippe Muller, confiant son "profond respect" pour "les idées de fraternité" défendues par les prévenus.

"Sauf que cette fois, ils sont allés trop loin. Il y a l'aide directe ou indirecte apportée à des migrants. Il y a l'opposition au contrôle des gendarmes et ce passage de frontière. Il s'agissait clairement de faire passer des migrants en force. Tout l'indique", a-t-il assuré, après avoir demandé à la cour d'écarter la qualification de bande organisée.

Le ministère public reproche aux militants d'avoir facilité l'entrée en France d'une vingtaine d'exilés lors d'une manifestation le 22 avril 2018. Partis de Clavière, en Italie, 200 manifestants - auxquels s'étaient mêlés ces réfugiés - avaient rejoint Briançon après avoir forcé un barrage dressé par les forces de l'ordre à la frontière française.

"On a dans ce dossier de poursuites des autorités qui, à aucun moment, n'ont pu expliquer pourquoi, sur l'ensemble des manifestants, seuls sept d'entre eux font l'objet de poursuites", a fait valoir Me Vincent Brengarth, l'avocat de cinq des prévenus.

 

"Constellation d'hypothèses"

Devant la cour d'appel, les mis en cause ont à nouveau contesté avoir sciemment aidé les migrants à la franchir, soulignant qu'ils ignoraient que des exilés se trouvaient dans la manifestation, qui a selon eux "contourné le barrage policier".

Ils ont décrit une participation "passive et festive" à une "manifestation spontanée", décidée en réaction à une démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille au col de l'Échelle, par le groupuscule Génération Identitaire aujourd'hui dissous.

À la barre, Mathieu Burellier, l'un des plus lourdement condamnés en 2018, a expliqué avoir eu "pour seul objectif" de "marcher contre les Identitaires". "Les manifestants ne se sont à aucun moment opposés au travail des forces de l'ordre", a témoigné de son côté Benoît Ducos.

En ouverture des débats, les avocats de la défense ont déposé quatre questions préjudicielles pour un renvoi devant la cour de justice de l'Union européenne après avoir souligné les "discordances" entre "le droit européen et français".

"Attention à ne pas réprimer, de la même manière, ceux qui font oeuvre de barbarie et ceux qui font tout pour l'éviter", a plaidé Me William Bourdon, l'autre conseil des mis en cause, avant de réclamer la relaxe. "Il n'y a qu'une constellation d'hypothèses. L'enquête n'a ni prouvé qu'ils étaient les instigateurs de la manifestation, ni qu'une vingtaine de réfugiés y étaient", a-t-il ajouté.

Comme lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Gap, qui s'était achevée tard dans la nuit du 8 au 9 novembre 2018, plusieurs centaines de sympathisants de la cause des migrants se sont mobilisés jeudi devant le palais de justice de Grenoble, à l'appel de leur comité de soutien.

 

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