Deux chasseurs, dont l'un a abattu un pygargue à queue blanche fin février, ont été condamnés ce mercredi 17 juillet par le tribunal correctionnel de Grenoble. L'auteur du tir a été condamné à une peine de prison avec sursis et 60 000 euros de dommages et intérêts. Protégé, ce rapace est classé en danger critique d'extinction.
Deux chasseurs ont été condamnés, ce mercredi 17 juillet, à différentes peines par le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir tué un pygargue à queue blanche, une espèce en danger critique d'extinction et qui bénéficie d'un statut de protection totale.
Le principal mis en cause, l'auteur du tir, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 61 301 euros de dommages et intérêts. Il s'est également vu retirer son permis de chasse et fait l'objet d'une interdiction de détenir et porter une arme pendant trois ans pour "destruction illicite d'une espèce protégée".
Son demi-frère, qui l'accompagnait au moment des faits, a été relaxé de "complicité de destruction d'une espèce protégée" mais a été condamné à deux amendes pour avoir déplacé le corps de l'animal et pour "conservation d'une espèce protégée". Les deux frères avaient prélevé quatre plumes sur l'oiseau, dont deux ont été retrouvées lors des perquisitions menées à leurs domiciles.
"C'est une faute lourde"
"C'est un procès exemplaire. La somme des amendes est considérable, a estimé Jean-François Noblet, responsable de l'association Nature et humanisme. Le jugement est un modèle qui montre que l'intérêt général, la biodiversité nous appartient à tous. Supprimer un oiseau aussi utile pour la biodiversité est une faute lourde."
"Tuer un oiseau aussi rare, aussi protégé et aussi menacé en France est vraiment une faute grave. Cela fait chaud au cœur de voir que la justice soutient le combat pour la biodiversité. Ça va être un exemple national", a-t-il poursuivi.
C'est une décision intéressante au niveau de l'effectivité du droit de l'environnement.
Me Eric Posak, avocat de la LPO France
Lors du procès, qui s'était tenu en mai dernier, l'avocat général avait requis des peines de quatre mois de prison avec sursis et un retrait du permis de chasse pendant trois ans. Une quinzaine d'associations s'était constituée partie civile, tout comme la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
"C'est une décision intéressante au niveau de l'effectivité du droit de l'environnement. Car les textes existent depuis longtemps, les peines sont prévues par le code de l'environnement, mais elles sont rarement appliquées", a réagi Me Eric Posak, avocat de la LPO France.
Lors du procès, la défense avait voulu mettre en avant la nullité de la procédure. En cause : des bornages téléphoniques auraient été obtenus illégalement. Dans sa décision, le tribunal a écarté tout vice de procédure : "La probité et la loyauté des agents enquêteurs de l'OFB et de la gendarmerie avaient été remises en cause à travers cette enquête. Le tribunal a reconnu que la procédure avait été parfaitement loyale", se réjouit Me Eric Posak.
Troisième rapace abattu
Me Bernard Boulloud, l'avocat du principal mis en cause, a accueilli le jugement avec nuance. S'il regrette que la nullité n'ait pas été retenue, il se satisfait de peines prononcées en première instance : "Je pense que la décision sur le plan pénal me semble plus que satisfaisante. Je rappelle qu'il encourait une peine de trois années d'emprisonnement et une amende de 150 000 euros." L'auteur des faits a dix jours pour faire appel.
Le 24 février dernier, la jeune pygargue Morzine avait été tuée par deux chasseurs, en Isère. Les auteurs, âgés de 30 et 35 ans, ont rapidement été arrêtés à la suite d'une enquête éclair. Des plumes prélevées sur l'oiseau avaient été retrouvées lors de perquisitions menées à leurs domiciles. Les deux hommes ont rapidement avoué les faits, puis été placés sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès.
Le dernier couple de pygargues à queue blanche en liberté a été abattu il y a 130 ans dans le bassin lémanique. Morzine est le troisième rapace abattu depuis le lancement d'un programme de réintroduction initié à l'été 2022 par le parc des Aigles du Léman, en Haute-Savoie.
