Le Conseil d'Etat a confirmé, ce mardi 21 juin, l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales. Pour le Conseil d'Etat, le nouveau règlement des piscines municipales constituait "une dérogation très ciblée" destinée à "satisfaire une revendication religieuse".
Le port du burkini restera interdit dans les piscines municipales. Ce mardi 21 juin, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension de la délibération du conseil municipal de Grenoble qui autorisait ce maillot de bain contesté depuis de nombreux mois.
Cette décision est définitive : les arrêts de cette juridiction ne peuvent pas être contestés. L'affaire avait débuté mi-mai, avec l'adoption par le conseil municipal de Grenoble - à une courte majorité et sur fond de polémique nationale - d'un nouveau règlement pour les piscines de la ville. Celui-ci autorisait, sans le nommer, le burkini.
Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture de l'Isère, avait alors déposé un "déféré laïcité", une procédure issue de la loi contre le "séparatisme" qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d'un acte d'une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.
Le tribunal administratif leur avait donné raison. La ville de Grenoble avait ensuite fait appel. Et l'affaire avait été examinée en audience par le Conseil d'Etat le mardi 14 juin dernier.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a estimé que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise constituait une "dérogation très ciblée" destinée à "satisfaire une revendication religieuse". Cette "dérogation" serait "de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics", toujours selon la décision.
De nombreuses réactions
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a rapidement réagi sur Twitter : "Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat", écrit-il. Il s'agit selon lui d'une "victoire pour la loi 'séparatisme', pour la laïcité et au-delà, pour toute la République."
L'ancien édile de Grenoble, Alain Carignon, a annoncé qu'il demandera la démission du maire Eric Piolle lors du conseil municipal de lundi prochain : "Le Conseil d’Etat confirme qu'Eric Piolle a manqué au devoir de neutralité avec le burkini et voulu satisfaire une revendication religieuse."
Pour l'ancienne députée Emilie Chalas, conseillère municipale d'opposition, qui a longtemps combattu le port du burkini, la décision du Conseil d'Etat est un "immense soulagement". "Députée ou non, je resterai défenseur de nos libertés, de l’égalité et de notre fragile fraternité", a-t-elle également réagi sur les réseaux sociaux.
Le département de l'Isère, présidé par Jean-Pierre Barbier (LR), salue une "bonne nouvelle pour la République" et "pour l'égalité femmes-hommes". "La justice vient de poser des limites au communautarisme, et protège ainsi la République française et ses valeurs", a expliqué un document du département.
Contacté, le maire de Grenoble Eric Piolle n'a, pour le moment, pas répondu à nos sollicitations depuis l'annonce de la décision du Conseil d'Etat, en début d'après-midi ce mardi.
