Pollution dans l'Isère. Lactalis condamné à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis par le tribunal de Grenoble

Palais de justice de Grenoble. / © G.Ragris / France 3 Alpes
Palais de justice de Grenoble. / © G.Ragris / France 3 Alpes

Ce lundi 8 avril, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné Lactalis à 100000 euros d'amende dont 50000 avec sursis. Cette condamnation vise les agissements de l'Etoile du Vercors, filiale du groupe accusée de rejeter des produits polluants dans les eaux de l'Isère à Saint-Just-de-Claix.

Par Aurélie Massait

La justice a condamné ce lundi "L'Étoile du Vercors", entreprise iséroise de 147 salariés rachetée par Lactalis en 2011, à 100.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour "jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles".

La fromagerie a également été condamnée à verser 5.000 euros d'amende pour "exploitation d'une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l'environnement".

Elle a en revanche été relaxée de l'infraction d'"exploitation d'une installation nuisible à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure".

Lors de l'audience pénale, le 12 novembre, le parquet avait regretté le "sentiment d'impunité" du groupe agroalimentaire et requis une amende maximale, soit 500.000 euros, ainsi que l'arrêt des opérations de rejet.
 

Un victoire en "demi-teinte" pour les associations de protection de l'environnement


"C'est une victoire en demi-teinte car la condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt qu'à régulariser leur situation. C'est une victoire économique pour L'Étoile du Vercors", a souligné Elodia Bonel, juriste pour la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature).
 
Avec trois autres associations de protection de la nature, la Frapna avait lancé en 2017 ces poursuites contre l'entreprise installée à Saint-Just-de-Claix et sa direction.

Elles reprochaient notamment à l'entreprise, qui fabrique, affine et commercialise des fromages (Saint-Marcellin, Saint-Félicien, fromages de chèvre), le rejet depuis sa création de ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l'Isère.

Le directeur de la fromagerie et son prédécesseur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, mais celle-ci a été condamnée a verser 55.000 euros aux associations qui s'étaient constituées parties civiles.

Depuis 2014, "L'Étoile du Vercors" souhaitait faire construire sa propre station d'épuration au grand dam de Joël O'Baton, le maire de Saint-Just-de-Claix, qui se battait de son côté pour son raccordement à la station d'épuration de la communauté de communes.

Début avril, l'élu a finalement autorisé le groupe à mener les travaux et signé le permis de construire, expliquant avoir cédé face à la "pression des services de l'État".

Reportage de G.Ragris, D.Semet et C.Fayolle
 
Condamnation de Lactalis le 8 avril 2019


 

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