Loire : les victimes de violences conjugales pourront bientôt déposer plainte à l'hôpital

La convention a été signée ce mercredi matin, au CHU de Saint-Etienne, en présence de Michaël Galy, directeur général du CHU, Evence Richard, préfet de la Loire, David Charmatz, procureur de la République de Saint-Etienne / © Cédric Lepoittevin
La convention a été signée ce mercredi matin, au CHU de Saint-Etienne, en présence de Michaël Galy, directeur général du CHU, Evence Richard, préfet de la Loire, David Charmatz, procureur de la République de Saint-Etienne / © Cédric Lepoittevin

La mesure phare du Grenelle contre les violences conjugales a été dévoilée et signée mercredi matin. La convention permettra aux victimes de déposer plainte directement à l'hôpital.

Par Cédric Lepoittevin

C'est au CHU de Saint-Etienne (à Saint-Priest en Jarez), qu'a été signée mercredi matin la convention départementale relative au dépôt de plainte des victimes de violences conjugales. Cette démarche pourra être effectuée à l'hôpital à dater du 25 novembre 2019, date de la fin de ce Grenelle.
Fini les longs parcours administratifs ou les démarches au commissariat, qui peuvent dissuader les victimes de déposer plainte contre leur conjoint.e. 

La mesure phare de ce Grenelle des violences conjugales promet une mise en relation plus rapide des victimes avec les autorités judiciaires et policières, dès leur accueil à l'hôpital, dans un cadre plus intimiste.
 

Une collaboration entre plusieurs services

Le CHU de Saint-Etienne, en plus d'être le lieu d'accueil des victimes qui s'y rendent pour faire constater leurs blessures, serait l'intermédiaire entre services de santé et forces de l'ordre. 
Les centres hospitaliers de Firminy, du Forez, de Roanne et l'hôpital privé de la Loire (Saint-Etienne) participent également à ce dispositif. 

Les femmes, prises en charge par les professionnels de santé, pourront être réorientées vers des associations d'aide aux victimes qui leur proposeront des solutions d'hébergement d'urgence afin de s'extraire rapidement du domicile conjugal ; des services de police et de gendarmerie si la victime souhaite déposer plainte ; et même des avocats, si des poursuites judiciaires sont envisagées.

"C'est une articulation mieux coordonnée", selon Michaël Galy, directeur général du CHU de Saint-Etienne, qui déplore toutefois que "le dépôt de plainte n'est pas un début de reconstruction" pour les femmes victimes. 
Les plaintes pourront alors être déposées immédiatement ou au cours d'un rendez-vous ultérieur, dans un local dédié, au sein de chacun des établissement hospitaliers. 
 

La Loire en exemple 

Ce n'est pas la première fois que la Loire montre son engagement dans la lutte contre les violences conjugales et la protection de la femme. 
Le département a notamment connu le lancement du réseau ELENA, en 2017 : une structure qui exerce des missions dans le champ de la santé périnatale, en amont et en aval de la naissance. Elle assure également la sécurité de la mère et de l'enfant à la naissance, coordonne et forme les professionnels de santé à cette problématique. Le réseau s'étend au département de la Loire et au Nord-Ardèche. 

Une avance contrastée par un triste chiffre : les violences faites aux femmes motivent 300 interventions de la police chaque mois, dans le département. 
Le nombre de coups, agressions sexuelles et menaces intra-familiales, ont d'ailleurs augmenté de 23% en 2 ans... 
 
Le directeur général du CHU de Saint-Etienne au micro, posait mercredi, les cadres de la nouvelle convention départementale relative aux dépôts de plainte des victimes de violences conjugales / © Cédric Lepoittevin
Le directeur général du CHU de Saint-Etienne au micro, posait mercredi, les cadres de la nouvelle convention départementale relative aux dépôts de plainte des victimes de violences conjugales / © Cédric Lepoittevin


La justice pour arbitre 

David Charmatz, le procureur de la République de Saint-Etienne, saluait mercredi matin, la première signature de cette convention. Avant d'ajouter que "beaucoup de femmes perdent la volonté de déposer plainte après être rentrée à la maison". 
Souvent le simple fait de devoir se rendre au commissariat de police peut dissuader les victimes d'aller jusqu'au bout de leur démarche et de porter plainte. 

Pourtant, avec près de 40 dossiers traités en comparution immédiate pour des faits de violences conjugales en 2019, la justice est la seule autorité à pouvoir répondre et sanctionner les violences subies par les victimes. "Lorsque le conjoint est violent, la seule façon de l'empêcher de recommencer, c'est de le mettre face à ses responsabilités, et il n'y a que la justice qui peut faire ça" assure le procureur. et de poursuivre : "si on ne dépose pas plainte, on n'a pas de garantie que ça ne recommencera pas. Lorsqu'on ne dépose pas plainte, on laisse aussi l'intéressé recommencer les faits sur une autre femme. Il y a une dimension de solidarité envers les autres femmes en déposant plainte". 

Le processus judiciaire permet une analyse des faits, de la dangerosité de l'auteur, mais aussi la caractérisation des infractions commises. Le conjoint violent, mis face à ses responsabilités, devra donc rendre des comptes. Une condamnation et des mesures de soins sont souvent appliquées dans ce genre de cas. 
 

"On avance !"

Du côté des associations d'aide aux victimes, Michèle Perrin, la directrice de SOS violences conjugales 42, se réjouit de cette première mesure du Grenelle. Elle évoque même une avancée dans la lutte des violences faites aux femmes. 

"On avance ! Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à demander de l'aide, c'est que les campagnes dans les médias portent leurs fruits, de même que l'engagement des pouvoirs publics et des associations. C'est un engagement national".


La parole se libère chez les femmes, mais pas assez, selon Michèle Perrin, qui regrette le nombre de féminicides constatés cette année. Pour elle, la plainte est une étape obligatoire : "Si les femmes n'interrompent pas, en portant plainte ou en se soustrayant aux violences en quittant le domicile conjugal, ça peut finir par un assassinat. Parce que les violences vont crescendo et les femmes n'en parlent pas".

La signature de la convention s'est déroulée mercredi matin, au lendemain de 2 nouveaux féminicides survenus en Loire-Atlantique et dans le Bas-Rhin. Le matin même, le 133e fémicide de l'année, en France, était annoncé. Il a eu lieu à Montfermeil, près de Paris. 

Le Grenelle contre les violences conjugales s'achevera dans moins de deux semaines.  
 

En chiffres

  • Dans le département de la Loire, 3 enquêtes sont diligentées chaque jour pour des faits de violences conjugales. 
  • 250 à 300 femmes se présentent chaque année à l'Institut médico-légal du CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de violences conjugales.
  • 300 interventions de la police sont enregistrées chaque mois, dans la Loire. 
  • Le département connait également une hausse de 23% en 2 ans, des coups, agressions sexuelles et menaces intrafamiliales.
  • 150 à 200 cas de féminicides sont déplorés chaque année en France. 
  • Au niveau national, seuls 20% des femmes osent porter plainte après avoir connu des actes de violences prodigués par leurs conjoints. 
  • 1 femme sur 2 subit les violences de son compagnon au cours de sa grossesse. 

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