Partir un week-end en Belgique ? Passer dix jours en Suisse ? Revenir en France après une villégiature en Espagne ? Quelles sont les règles de déplacement vers le Royaume-Uni ? Vous nous posez beaucoup de questions sur des trajets en Europe, voire plus loin. Comment les justifier ? #OnVousRépond.
Vous pensez partir en vacances ou vous aérer le temps d'un week-end à l'étranger, en Europe ou encore plus loin ? Pour vous annoncer la couleur, Bison Futé dirait rouge orangé dans le sens des départs, et vert dans le sens des retours. En effet, depuis le 3 avril 2021, et l'entrée en vigueur des mesures renforcées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, "la sortie du territoire français vers un pays de l’espace européen doit être justifiée par un motif impérieux". Et des conditions particulières peuvent s'appliquer selon que vous souhaitez rejoindre la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni.
► Je voulais partir à Belgique pour un week-end, je ne sais pas comme faire pour y aller... (Sandy, Ile-de-France) / J’ai retenu par Airbnb un logement pour 10 jours en Suisse. Puis je m’y rendre ? (Caroline, Occitanie)
Voilà deux questions qui prennent des airs de petite fugue, histoire de se détendre quelques jours en dehors de chez soi. Désolée de vous le dire, mais il vaudrait mieux remettre ce projet à plus tard. Certes, "les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes", mais comme l'indique le Gouvernement sur son site internet, les séjours touristiques sont à proscrire jusqu'au début mai. Actuellement, le tourisme ne fait pas partie de la liste des motifs admis pour se rendre dans un autre pays.
Sandy habite en Ile-de-France et veut passer le week-end en Belgique. Sans motif professionnel ou familial impérieux, cela ne sera pas possible car elle n'habite pas dans un rayon de 30 kilomètres de la frontière franco-belge.
Document PDF explicatif des conditions d'entrée en Suisse
Caroline, peut-elle se rendre en Suisse ? À priori, c'est non... Certes, le Conseil fédéral Suisse ne mentionne pas expressément l'interdiction d'entrée de touristes sur son territoire. En revanche, certaines dispositions en vigueur peuvent rendre votre séjour peu agréable. Pour les autorités suisses, tout dépend du pays et de la zone dont vous arrivez. L'Office fédéral de la santé publique a établi une liste "des États et zones présentant un risque élevé d'infection Covid-19". Sachez Caroline que la région Occitanie en fait partie.
En clair, pour entrer en Suisse, il vous faudra remplir un formulaire d'entrée et vous déclarer aux autorités du canton, présenter un test négatif, et surtout vous placer en quarantaine. À moins de pouvoir justifier d'un voyage d'affaires ou pour des motifs médicaux importants, ne pouvant être reporté. Un logement de vacances peut être choisi pour passer votre quarantaine dont la durée est fixée à 10 jours. "Quiconque se soustrait à l’obligation de se placer en quarantaine commet une infraction à la loi sur les épidémies et peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 francs suisses", préviennent les autorités helvétiques.
► Je suis Belge, en couple depuis plusieurs années avec une Française qui elle habite Paris. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je aller la voir ? (AJ, Belgique) / Bonjour, puis-je aller voir mon compagnon qui habite en France, à Lille ? J'habite à 30 km de chez lui, près de la frontière. Si oui, quelles attestations dois-je faire ? (Chlo, Belgique)
"Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont autorisés qu’en cas de nécessité impérieuse personnelle ou professionnelle", peut-on lire sur le site du ministère français des Affaires Etrangères. La seule dérogation concerne les résidents frontaliers, qui peuvent circuler dans un rayon de 30km autour de leur domicile.
Chlo et AJ, qui habitent en Belgique, ne répondent pas aux mêmes critères. AJ dépasse la limite des 30 kilomètres, puisqu'il souhaite retrouver sa compagne à Paris. "La règle des motifs impérieux ne s’applique pas aux conjoints de citoyens français et à leurs enfants", indiquent les autorités françaises. AJ n'est ni marié, ni pacsé, et à défaut de pouvoir prouver une situation d'urgence, il ne peut donc pas venir rendre visite à sa partenaire.
Chlo doit pouvoir se déplacer en prouvant qu'elle réside bien dans un "bassin de vie frontalier", dans un rayon de 30 km autour de son domicile, devra être en possession du résultat négatif d’un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le départ, à moins qu'elle fasse l'aller-retour dans la journée.
Modèle d'attestation sur l'honneur
Selon le moyen utilisé pour faire le voyage, une attestation sur l'honneur peut également être nécessaire, précisant "ne pas avoir été en contact avec une personne malade dans les 14 jours précédant leur départ". Cette attestation est demandée lors des déplacements en avion et en bateau. Ne l'est pas en revanche pour un passage de frontière réalisé en train ou en auto.
► Ma fille est à l'hôpital, est-ce que je peux me deplacer pour lui rendre visite ? Elle habite en Suisse. (Faria Lucia, Ile-de-France) / Ma mère vient de subir une opération du cancer, elle est à nouveau chez elle. Elle habite en Suisse à quelques kilomètres de la frontière. Puis-je aller l'aider ? J'habite à Illzach à 25 km de chez elle. Que cocher ? (Heike, Grand Est)
Ces deux questions n'ont visiblement rien d'un voyage d'agrément. Comme évoqué ci-dessus, la Suisse permet le passage de sa frontière avec la France sous certaines conditions. Heike qui réside dans le Grand-Est, à moins de 30 kilomètres de sa mère qui, elle, habite, en Suisse peut lui rendre visite et lui apporter son soutien. S'occuper d'un proche malade, et donc en situation de vulnérabilité, est considéré comme un motif familial impérieux. Pas besoin de remplir le formulaire d'entrée dans le pays hélvète, ni d'un test PCR négatif. Il faudra cocher la case 3 de l'attestation de déplacement dérogatoire, "déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables", se munir d'un justificatif de domicile et observer quelques règles d’hygiène et de conduite qui sont d'usage en Suisse.
Faria Lucia envisage de rendre visite à sa fille hospitalisée en Suisse. Cela peut s'entendre comme un motif familial impérieux, sauf que la fille de Faria est prise en charge, du fait de son hospitalisation. Mieux vaut dans ce cas pouvoir justifier d'un état grave pour pouvoir lui rendre visite. Mais surtout, sachez que l'Ile-de-France fait aussi partie des neuf régions françaises actuellement sur la fameuse liste helvétique (mise à jour quasiment toutes les semaines) des États et zones présentant un risque élevé d'infection Covid. Autrement dit, pour se rendre en Suisse il faut remplir un formulaire d'entrée, se déclarer aux autorités du canton, présenter un test PCR négatif, et surtout se placer en quarantaine durant 10 jours avant d'être en contact avec quiconque.
►Bonjour, je suis espagnole. Je suis venue à Madrid à la fin mars, avant la mise en place des nouvelles restrictions de déplacements. Je voudrais rentrer à ma résidence principale en Ardèche le 28 avril. Je voudrais savoir si c'est possible et sous quelles conditions ? (Marie, Auvergne-Rhône-Alpes) / En Espagne, à Villajoyosa, je veux rentrer à Bourg-en-Bresse dans l'Ain dimanche 18 avril, mon retour est il possible ? (Colmard, Auvergne-Rhône-Alpes)
Pour Colmard et Aurélien, s'ils sont de nationalité française, il n'y a aucune interdiction de retour au pays. Ni besoin d'un motif impérieux pour rentrer chez eux. Marie qui est espagnole, ne devrait pas avoir de souci non plus pour rejoindre sa résidence principale en Ardèche. Seule contrainte pour tous : "être en possession, comme tous les voyageurs de 11 ans et plus, en provenance d’un pays étranger quel qu’il soit, un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le départ", comme stipulé sur le site du Gouvernement français.
Si le retour en France s'effectue par avion ou par bateau, il vous faudra également "attester sur l’honneur ne pas avoir de symptômes de la Covid-19, ne pas avoir été en contact avec une personne malade dans les 14 jours précédant leur départ". Cette attestation n'est pas nécessaire si vous voyagez par voie routière et ferroviaire. Vous ne serez pas non plus soumis à une période d'isolement à votre arrivée.
Attention toutefois aux règles de circulation et aux horaires du couvre-feu, actuellement en vigueur en Espagne et en France. Côté français, les déplacements sont interdits de 19h à 6h du matin. Munissez-vous de votre justificatif de domicile, et de tout autre document prouvant que vous étiez en voyage.
► Je dois me rendre en Tanzanie pour signer un contrat de location de ma maison et remettre les clés. Est-ce un motif imperieux pour m'y rendre ? Je suis en possession des papiers et acte de propriété. (Windey/Auvergne-Rhône-Alpes)
"Toute sortie de notre territoire à destination d’un pays extérieur à l’Union Européenne est interdite, sauf motif impérieux. Celui-ci peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Il peut également concerner le retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux)", indiquent les autorités françaises.
Signer un contrat de location et remettre des clés, est-ce un motif impérieux ? La réponse à la question de Windey est non si l'on en croit "la liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen."
Motifs pour voyager à l'étranger
Crainte du variant britannique ? Aucune question ne nous est parvenue concernant le Royaume-Uni, en direction duquel il est pourtant possible de voyager. "Depuis le 15 mars 2021 à 0h00, tout déplacement vers/depuis l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, n’est plus soumis à la production d’un motif impérieux", indique sur son site le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Mais quelques lignes en-dessous, il est rappelé que la limite des 10 kilomètres reste de mise pour tout déplacement en France. Résultat : "les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu'en cas de nécessité impérieuse ou professionnelle".
Sachez toutefois que la situation sanitaire semble vouloir s'améliorer en Angleterre. Depuis le 12 avril, les commerces non-essentiels ont pu réouvrir leurs portes, séances de cinéma et concerts en plein-air y sont également de nouveau autorisés (consulter ici en anglais la liste des changements).
Pour entrer en Angleterre et en Écosse, il faut obligatoirement présenter un test négatif de moins de 72 heures. "Il peut s’agir d’un test PCR ou d’un test antigénique, à condition de respecter un seuil de spécificité de 97% et de sensibilité de 80%", indiquent les autorités. À cela, il vous faut ajouter une quarantaine de 10 jours.
