Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les possibilités de déplacements vers votre résidence secondaire. Avec l'opération réseau France 3 #OnVousRépond voici quelques éléments de réponse.
Depuis l'entrée en vigueur de la troisième période de confinement, les propriétaires de résidences secondaires se posent de nombreuses questions. En voici quelques-unes que nous avons reçu dans le cadre de l'opération réseau de France 3 #OnVousRépond.
J'ai une résidence secondaire qui se situe à moins de 100 km de mon domicile. Puis-je m'y rendre pour les vacances scolaires ?
La règle des 100 km n'est pas valable pour ce troisième épisode de confinement. Les restrictions de déplacement sont jusqu'au 3 mai au moins réduites à 10 km autour du domicile principal. Il n'existe aucune dérogation pour aller passer week-end ou vacances scolaires dans la résidence secondaire. Donc la réponse est non.
Par ailleurs, lors de son allocution du 13 avril, Emmanuel Macron a ouvert la possibilité aux personnes qui souhaitaient aller se confiner ailleurs de le faire pendant le week-end de Pâques et pour quatre semaines. Passé ce délai, les motifs vacances et loisirs ne fonctionnent plus. Pas question de faire des allers-retours entre votre résidence principale et votre résidence secondaire.
J'ai un problème de fuite d'eau dans ma résidence secondaire qui se trouve à 2 heures de route de mon domicile. Puis-je m'y rendre en urgence ? Ai-je besoin d'une autorisation de déplacements dérogatoires ?
En effet, la possibilité de se rendre dans un autre lieu reste possible sous des conditions très précises. Il s'agit des fameux motifs impérieux que l'on retrouve sur les attestations de dérogatoires de déplacement. Se déplacer pour faire des travaux non-urgents ou l'entretien de parcelles est donc inerdit. Une seule dérogation est possible et doit rentrer dans les motifs dérogatoires, c-est-à-dire pour situation impérieuse : incendie, dégâts des eaux…. Et dans ce cas précis, l'attestation dérogatoire est obligatoire ainsi que le justificatif de domicile.
Ainsi, pour Michel qui souhaite effectuer des travaux sur le balcon de mon appartement qui se trouve à 115 km de mon domicile à Laguiole, la réponse est non si le balcon ne menace pas de s'effondrer.
J'ai des chats dans ma résidence secondaire à plus de 10 km. Puis-je aller leur donner à manger ?
La réponse est oui. Les déplacements à plus de 10 km ne sont pas permis sans motif impérieux. Ils sont listés sur le site du Gouvernement. Dans le cas d'Aude qui doit nourrir ses chats. Il faut donc que faire une dérogation, et cocher la case "motif familial impérieux" et la case "santé" pour des "soins ne pouvant être assurés à distance." Ce document doit être complété par un justificatif de domicile de votre résidence secondaire. Il vous sera demandé en cas de contrôle. Et le déplacement n'est permis que lors des horaires hors couvre-feu, soit de 6 h à 19 h.
