Yoyo est sans domicile fixe, et se demande s'il peut circuler librement en cette période de confinement. Comment présenter un justificatif de domicile quand on est à la rue ou que l'on vit à l'année sur la route, dans une caravane ou en camping-car ? #OnVousRépond.
Lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19 et du premier confinement de mars 2020, il y avait eu polémique au sujet de SDF verbalisés parce qu'ils se trouvaient dans les rues. Depuis, une "tolérance" est de mise. Ce qui n'empêche pas les sans domicile fixe de toutes sortes de ne pas avoir à respecter les nouvelles régles de déplacement dérogatoire, en vigueur depuis le 3 avril 2021 en France pour lutter contre l'épidémie.
► Je suis sans domicile fixe, est-ce que j'ai le droit de circuler librement ? (Yoyo, Nouvelle-Aquitaine)
La réponse est : non. "Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10 km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement", et il n'y a pas de déplacement possible au-delà de cette limite sauf motif impérieux ou professionnel, rappelle le Gouvernement sur son site depuis l'instauration des nouvelles "mesures renforcées" le 3 avril 2021.
Alors, comment faire pour ne pas être verbalisé lors d'un contrôle pour les 2.500 sans-abri et 20.000 personnes "sans domicile stable" recensées par la Maison de la veille sociale dans la Métropole de Lyon par exemple ? Respectez le rayon des 10 kilomètres de votre lieu de domiciliation. Vous n'avez pas de logement et d'adresse fiscale ? Une attestation de votre centre d'hébergement d'urgence peut faire l'affaire. Un relevé de la Caisse d'allocations familiales ou une facture de téléphonie mobile avec votre prénom et nom sont également admis.
Pour obtenir une "adresse", sachez que plusieurs solutions existent : être rattaché au foyer fiscal d'un proche, avoir une adresse via un service de boite postale, ou s'enregistrer auprès d’organismes agréés par le préfet comme les associations humanitaires ou encore les Centres Communaux d’Action Sociale afin de bénéficier d’un lieu de domiciliation.
Concernant les déplacements dérogatoires, le Gouvernement répond dans sa foire aux questions/réponses par : "les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire durant le couvre-feu et entre 6h et 19h en cochant la case déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires sur l’attestation de déplacement".
Faute de justificatif de domicile, il faut en effet savoir que l'attestation de déplacement est de rigueur.
► Je suis gens du voyage. Ma maison c'est ma caravane et je n'ai pas d'adresse fixe. C'est une adresse postale pour prendre mon courrier à la mairie donc je n'habite pas là-bas. Je dois me déplacer tous les 3 à 4 jours, est-ce qu'il faut une attestation spéciale pour les gens du voyage ? (Sandy, Ile-de-France)
Les restrictions de déplacement en vigueur, partout en France, depuis le 3 avril et pour une durée de quatre semaines, sont valables pour tout le monde. Et dans ce cadre-là, "il n'y a pas de législation spéciale pour les gens du voyage, qui doivent observer la règle du rayon de 10 kilomètres dans leur département de résidence, sauf motif impérieux", indique le délégué général de l'Association nationale des gens du voyage citoyens.
Les gens du voyage sont quasiment tous auto-entrepreneurs, voyagent de chantier en chantier et se déplacent souvent en groupe avec habitat et famille. Un bon de commande ou un devis peut alors justifier un déplacement pour motif professionnel.
Sandy qui indique faire partie des gens du voyage en Ile-de-France ne précise pas les raisons de son déplacement. S'il s'agit d'aller chercher son courrier à la mairie, il faut alors se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher, au niveau de la ligne n°6 , la case précisant un déplacement pour bénéficier de prestations de service. Ce déplacement est autorisé dans le département de résidence.
S'il s'agit d'un déplacement dans le cadre "des grands passages", sachez que ce sera plus difficile à justifier. "Ces déplacements s'effectuent généralement pour des motifs économiques et des raisons cultuelles pour des missions évangéliques", explique Marc Béziat. Mais consigne a été donnée depuis l'an dernier de suspendre ces déplacements dits de grands passages compte-tenu de la crise Covid. "En temps normal, ce sont des groupes de 150 à 200 caravanes qui se déplacent, aujourd'hui ils se sont morcellés", estime le représentant de l'Association nationale des gens du voyage citoyens qui reconnait des conflits quasi quotidiens concernant l'arrivée de groupes dans telle ou telle commune malgré le confinement.
Restreindre les déplacements n'empêche pas l'existence des grands groupes.
En France, l'accueil des gens du voyage est organisé dans le cadre de la loi Besson, et la mise à disposition d'aires de stationnement est de la responsabilité des communes. "Des aires adéquates pour accueillir les grands passages sont prévues dans le cadre d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage, mais seule la moitié des départements en est équipée", déplore Marc Béziat. Résultat les emplacements disponibles viennent à manquer (cliquez pour visualiser une cartographie des aires d'acceuil en France).
► Je vis dans mon camping-car, du coup est-ce que je peux me déplacer n'importe où ? (Sylvie, Bretagne) / Je n'ai pas de domicile fixe je vis en camping-car. Comment faire pour ne pas être en infraction ? (Pépéroule, Nouvelle-Aquitaine) / Et si notre résidence principale est un camping-car, que dit la loi ? (Cris, Auvergne-Rhône-Alpes)
Un camping-car ne peut être considéré comme un lieu de résidence principale. Et même si vous vivez à l’année dans votre véhicule, il vous faut avoir un lieu de domiciliation. Que dit la loi ? À cette question de Cris basé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Christian Millot répond qu'en France, "c'est l'adresse fiscale qui fait foi".
Une personne qui a un camping-car, a une carte grise sur laquelle figure une adresse fiscale. C'est à partir de cette adresse qu'il faut organiser ses déplacements dans un rayon de 10 ou 30 kilomètres.
Pépéroule de Nouvelle-Aquitaine se demande comment ne pas être en infraction alors qu'il vit dans son camping-car à l'année. Dans le même cas de figure, Sylvie de Bretagne nous interroge sur la possibilité de se déplacer n'importe où. Bien entendu, la réponse est non, à moins de pouvoir cocher l'une des cases de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Il faut raisonner comme lorsqu'on se déplace avec un véhicule banal. D'ailleurs, le camping-car est assimilé à une voiture puisque sur sa carte grise il entre dans la catégorie M1. Résultat, le propriétaire d'un camping-car est assujetti aux mêmes règles que tout le monde.
En clair, que vous vivez ou non à l'année dans un camping-car, pour vous déplacer au-delà des 10 kms de votre domicile ou résidence fiscale, il vous faut un motif impérieux, familial ou professionnel, et les pièces justificatives nécessaires (attestation d'employeur, rendez-vous médical, etc). Sinon, il vous faudra être patient et attendre la levée des restrictions. C'est ce qu'explique régulièrement Christian Millot aux 800 adhérents du club de Rhône-Alpes qu'il préside. Une sortie prévue en avril vers le Puy-en-Velay et la Chaise-Dieu a d'ailleurs été reportée.
► Je vis en camping toute l'année Je n'ai qu'une adresse postale à Alençon. Peut-on faire plus de 30 kms pour les petits-enfants entre Caen et Laval ? (Flipper, Normandie)
La réponse est : cela dépend du motif. Si vous envisagez de partir juste pour faire un petit coucou à vos petits-enfants, il vaut mieux reporter cette visite. En revanche, s'il s'agit d'un déplacement afin d'en assurer la garde, cela fait partie des motifs figurant sur l'attestation de déplacement dérogatoire. La garde d'enfants permet même de justifier un déplacement en dehors de votre département et de votre région.
Le Premier ministre, Jean Castex, l’a déclaré devant l’Assemblée nationale le 1er avril 2021 : "après la fin du week-end de Pâques, les déplacements interrégionaux sont restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluront évidemment les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial comme accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche".
Pour justifier ce déplacement pour motif familial impérieux (ligne 3 sur l'attestation), une lettre ou attestation sur l'honneur des parents qui ont besoin de votre aide pour garder vos petits-enfants est vivement recommandée.
