Pneus neige ou chaînes obligatoires : pas de sanctions « cet hiver »

Alors que la Loi Montagne II, qui rend obligatoire les équipements hivernaux (pneus hiver, 4 saisons, chaînes ou chaussettes à neige) entre en vigueur le 1er novembre, le gouvernement annonce une tolérance d’un an. Les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont concernés.

Dès le 1er novembre, la Loi Montagne II doit s’appliquer. Elle rend obligatoires les équipements hivernaux à savoir pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes ou chaussettes à neige en hiver dans les zones montagneuses. Lundi 4 octobre, le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué pour préciser le dispositif. Il annonce une tolérance pour cet hiver. Dans le communiqué, le ministère de l’Intérieur indique : « Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver ». L'absence d'équipements était passible d'une amende de 135 euros.

Des équipements obligatoires

La Loi Montagne II de décembre 2016 impose aux véhicules légers, utilitaires et camping-cars qui circulent dans les zones définies par les préfets de détenir dans leur coffre soit des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou "chaussettes" textiles), permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit d'être équipés de quatre pneus hiver (marqués "M+S", "M.S" ou "M&S").
 

Des préfets qui ont tranché

En Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs préfets ont déjà établi la liste des départements et des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Les préfets du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de Savoie et de Haute-Savoie ont pris un arrêté pour la totalité de leurs départements. Dans l’Allier, 8 communes de la Montagne bourbonnaise sont concernées. Dans la Drôme, 55 communes devront appliquer la Loi Montagne II. Dans l’Ain, 159 communes sont concernées. Dans le Rhône, l’obligation s’applique dans 96 communes. En Ardèche, la loi concernera les communes de montagne, du plateau ardéchois au Coiron, en passant par le col de l'Escrinet. Dans la Loire, 193 communes sont concernées.
 

Je ne suis pas très surpris par l’annonce du ministère

Dominique Stempfel, président du Syndicat des professionnels du pneu, souligne : « Je ne suis pas très surpris par l’annonce du ministère car les préfets avaient beaucoup de retard pour annoncer les zones concernées. C’était difficile de pénaliser les automobilistes qu’on n’avait pas prévenus. Mais il est important de rappeler que les équipements hiver restent obligatoires et en particulier pour les chefs d’entreprises, les gestionnaires de flottes, ils doivent équiper les véhicules de leurs employés car en cas d’accident leur responsabilité pénale est engagée ».

Une nouvelle signalisation

A partir du 1er novembre 2022, le défaut d’équipement sera passible de sanctions. L'automobiliste risque une contravention de 4e classe, soit  une amende de 135€ et de l'immobilisation éventuelle du véhicule. L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire. Une nouvelle signalisation doit également être progressivement implantée. Un panneau montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu doit indiquer les entrées et les sorties de zones de montagne où s'applique l'obligation d'équipements hivernaux.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont soumis aux mêmes obligations. Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils doivent détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.