Mardi 27 avril, la cour d’appel de Riom, près de Clermont-Ferrand, a condamné 6 boulangeries industrielles du Puy-de-Dôme à verser une amende de 1 000 euros à la CGT. Elles ne respectent pas une décision qui les oblige à fermer un jour par semaine.
Mardi 27 avril, la première chambre civile de la cour d’appel de Riom, près de Clermont-Ferrand, a pris une décision à l’encontre de 6 boulangeries industrielles du Puy-de-Dôme. Elles ont été condamnées à verser 1 000 euros à la CGT Commerce du Puy-de-Dôme et 1 000 euros à l'Union départementale CGT pour ne pas avoir respecté une décision les obligeant à fermer un jour par semaine. En effet, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand avait ordonné en mars 2019 un jour de fermeture hebdomadaire à 25 enseignes du département vendant du pain 7 jours sur 7 et assignées en référé par le syndicat CGT, sous peine d'une amende de 1 000 euros par jour de retard.
Les condamnations sont extrêmement faibles
Cette décision de la cour d’appel de Riom marque une première étape pour la CGT. Dominique Holle, secrétaire de l’Union départementale de la CGT du Puy-de-Dôme, indique : « C’est une décision qui nous satisfait dans le sens où elle confirme les décisions précédentes et qu’elle condamne les terminaux de cuisson car ils ne respectent pas l’accord. Mais c’est aussi une décision qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Les condamnations sont extrêmement faibles ». Malgré cette victoire, il nuance : « On attendait des condamnations plus importantes dans leur montant car une condamnation de justice doit être dissuasive. Aujourd’hui les condamnations sont extrêmement faibles et on est sûr que ça n’empêchera pas ces établissements d’ouvrir 7 jours sur 7. On va repartir sur une nouvelle procédure à l’encontre de l’ensemble de ces établissements et on va refaire constater que, nonobstant des décisions de justice, ils continuent à enfreindre l’arrêté de 1997. On ne peut pas avoir des employeurs qui, sciemment, continuent à violer des règles ».
Il faut qu’il y ait un jour de repos hebdomadaire fixe pour les salariés
Pour le représentant de la CGT, l’accord datant de 1997 doit être respecté. Des tickets de caisse versés au dossier montrent que ces boulangeries ont été ouvertes tous les jours pendant au moins une semaine, alors qu'elles "ne justifient d'aucune difficulté qu'elles auraient rencontrée pour fermer un jour de la semaine", souligne la Cour d'appel. Dominique Holle précise : « Il faut qu’il y ait un jour de repos hebdomadaire fixe pour les salariés. Chaque semaine, ils doivent avoir le même jour de repos sinon il s’agit d’un repos par roulement et cela change toutes les semaines. Sur la forme, c’est un accord qu’on a signé avec les employeurs. On a discuté autour d’une table et on s’est mis d’accord. On demande le respect de cet accord de 1997. Il a été contesté plusieurs fois devant le tribunal administratif mais il est toujours en vigueur ». Malgré cette décision de la cour d’appel de Riom, la bataille judiciaire n’est donc pas finie selon la CGT.
