Les parents de deux étudiantes poignardées par un sans-papier à Marseille en 2017 poursuivent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon. L'homme, arrêté deux jours avant les faits à Lyon, aurait pu être légalement expulsé, mais il n'en a rien été faute de place au centre de rétention.
"Pas de faute de l'Etat", c'est en substance la conclusion du rapporteur public devant le tribunal administratif de Lyon mercredi 8 janvier. L'avis émane du magistrat chargé de "dire le droit" devant cette juridiction administrative, une opinion généralement suivie par les juges.
Dans ce cas, cet avis va à l'encontre de la demande des parents des deux victimes d'un acte terroriste à Marseille en novembre 2017 qui entendaient eux démontrer l'inverse, se fondant sur un rapport de Inspection générale de l'administration, repris ensuite par Christophe Castaner, le ministre de l'intérieur à l'époque porte-parole du gouvernement.
Un étranger sans papier mais pas connu pour des faits de radicalisation
"L'administration n'a pas commis de faute en ne prenant pas une décision qu'elle n'était pas obligée de prendre", a estimé le rapporteur public Christophe Rivière. En l'occurrence, placer en rétention - en vue de son expulsion - l'auteur des faits qui était en situation irrégulière.Dans cette affaire, il a notamment expliqué que l'auteur de l'attentat n'était pas fiché ni connu pour radicalisation et que rien ne présumait de sa dangerosité potentielle.
Un attentat revendiqué par Daesh
Le 1er octobre 2017, deux cousines, Laura Paumier, 22 ans, et Mauranne Harel, 20 ans, avaient été poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles par un Tunisien, ensuite abattu par les forces de l'ordre. L'acte sera plus tard revendiqué par l'organisation terroriste Daech.Deux jours auparavant, cet homme de 29 ans avait été arrêté pour un vol à l'étalage commis dans le centre commercial de la Part-Dieu à Lyon, et placé en garde à vue. Faute d'éléments suffisants, cette procédure avait été classée sans suite par le parquet et Hanachi avait été relâché le lendemain, c'est-à-dire la veille de l'attentat.
"Facile" de prétendre qu'il n'y aurait pas eu d'attentat s'il avait été placé en rétention
Les services de police avaient pourtant saisi la police aux frontières mais la préfecture du Rhône n'avait pris aucune mesure, au motif que le centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry était saturé et que le responsable de permanence n'était pas disponible pour signer les documents nécessaires."Il est facile de dire, après coup, que s'il avait été placé en rétention, il n'y aurait pas eu d'attentat", a expliqué à l'audience une représentante du ministère de l'Intérieur : "que je sache, toutes les personnes en situation irrégulière ne sont pas des terroristes en puissance, dire le contraire serait faire un amalgame que nous ne voulons pas faire", a ajouté Pascale Léglise, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux de la place Beauvau.
Le tribunal rendra sa décision sous deux à trois semaines et l'on saura alors si l'avis du rapporteur public dédouanant l'Etat d'une quelconque faute a été suivi ou non.
