Mélodie a été touchée par un tir de LBD à Lyon en février 2019. Malgré l'inscription de ce tir dans un rapport de police, le procureur de la République a classé la plainte sans suite. L'avocat de la plaignante a alors saisi le tribunal administratif, qui se donne jusqu'à 3 semaines pour délibérer.
En ce samedi 9 février 2019, une nouvelle manifestation de Gilets jaunes est prévue à Lyon. La situation est tendue. La préfecture craint des débordements, notamment de groupes d'ultra-droite. De nombreux policiers sont sur place, équipés de LBD (lanceur de balles de défense) pour certains, cette arme qui a déjà blessé grièvement quelques manifestants en France.
Ce jour-là, Mélodie manifeste. Le défilé a démarré vers 13h dans le calme. Les tensions viendront plus tard. Le rapport de police fait par exemple état de deux tirs:
"
".À 16h40, rue de Marseille, un tir de LBD était effectué et atteignait un individu, à la jambe.
Cet individu, non visé selon le rapport, c'est Mélodie. Elle a été touchée derrière le genou, un large hématome apparaît.
La jeune femme décide de porter plainte. Le procureur la classe sans suite.
Découverte du dossier stupéfiante
Mélodie nous explique qu'après ce classement sans suite, elle a eu accès au dossier. "Il y a alors des éléments qui permettent de poursuivre l'enquête. On sait qu'à l'heure où j'ai reçu le tir, il y a eu 2 tirs et une personne blessée à la jambe. C'est dans le procès verbal de l'enquête et pourtant, il n'y a pas eu de recherche sur l'auteur de ce tir." À défaut d'identifier le policier auteur du tir, Mélodie décide donc d'engager la responsabilité de l'Etat.Le rapporteur public requiert la condamnation de l'Etat
Mélodie et son avocat ont donc saisi le tribunal administratif. Et pour ce jugement qui pourrait faire jurisprudence, la plaignante demande une indemnité de 10.000€. Une somme importante qui permet à l'affaire d'être traitée par un tribunal collégial composé de trois juges.Dans son analyse, le rapporteur public a rappelé la position de l'Etat qui estime qu'en allant manifester, Mélodie s'expose et peut créer son propre dommage. Néanmoins, il a demandé que la responsabilité de l'Etat soit reconnue et que celui-ci soit condamner à verser 800 euros pour les dommages corporels de la victime.
Pour Me Lantheaume, les policiers auteurs des tirs ne sont pas spécialisés dans le maintien de l'ordre. "C'est un choix politique de doter des agents qui ne sont pas assez formés avec des armes qui sont extrêmement dangereuses. Nous sommes les seuls, avec l'Espagne et le Portugal, à utiliser ces armes dans les manifestations. Il faut que l'Etat assume les conséquences de ce choix et quand il y a des victimes collatérales, il faut qu'il en paie le prix."
Les trois juges du Tribunal administratif de Lyon se donnent deux à trois semaines pour délibérer.
Le "combat politique" de Mélodie
La victime ne s'en cache pas. Pour elle, cette affaire est un "combat politique contre les violences policières qui touchent beaucoup de gens" nous explique-t-elle. Elle souhaite que "les enquêtes soient menées avec diligence."Elle n'en est pas à son coup d'essai. Quelques jours après sa blessure, Mélodie déposait un référé-liberté, pour le retrait des LBD, rejeté par le Tribunal administratif. Un mois plus tard, le Conseil d'Etat la déboutait de sa demande de retrait des LBD.
Si le Tribunal administratif condamne l'Etat, ce serait une première à Lyon concernant l'usage du LBD. Une enquête au niveau pénal serait alors relancée.
