Suisse : menace d'interdiction d'Uber à Genève

Le canton de Genève a annoncé vendredi 1er novembre considérer Uber, numéro un mondial de la réservation de voitures avec chauffeur, comme un employeur et que la société devait suspendre ses activités jusqu'à ce qu'elle s'acquitte de charges sociales au profit de ses chauffeurs. 

Le canton de Genève a annoncé vendredi considérer Uber, numéro un mondial de la réservation de voitures avec chauffeur, comme un employeur et que la société devait suspendre ses activités jusqu'à ce qu'elle s'acquitte de charges sociales au profit de ses chauffeurs. 

L'entreprise basée en Californie a toutefois 30 jours pour introduire un recours, ce qui aurait pour effet de suspendre l'application de cette décision.

Le chef du Département cantonal de la sécurité, de l'emploi et de la santé, Mauro Poggia, a déclaré à l'AFP que Genève avait procédé à une analyse juridique approfondie du statut d'Uber et avait conclu que ses chauffeurs devaient être traités comme des employés et non comme des partenaires indépendants.

Les chauffeurs d'Uber sont actuellement rémunérés à la course et sont considérés comme des auto-entrepreneurs, ce qui signifie qu'ils n'ont pas droit aux avantages sociaux, comme les congés payés. 

Mais M. Poggia a indiqué que le canton "avait retenu l'existence d'un lien de subordination" entre Uber et ses chauffeurs.

"Cela signifie que le chauffeur effectivement n'est pas libre, ni de choisir ses clients, ni de fixer le prix, ni de choisir le trajet, ni même de contester le jour où on décide de le mettre à la porte".
 
M. Poggia a souligné que le versement des charges sociales était rétroactif et devait remonter à fin 2014, date de l'entrée d'Uber sur le marché genevois.

Il a également relevé que la décision prise par Genève s'appuyait sur le droit suisse et qu'elle pouvait donc s'étendre à tous les autres cantons du pays.
 

L'actualité "International" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Auvergne-Rhône-Alpes
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité