A l'approche des festivités du 14 juillet, les préfectures règlementent certains ventes de produits. Voici ce qu'il faut savoir.
Comme chaque année, les Préfectures mettent en place des restrictions pour éviter des débordements.
Carburants
Du 13 juillet 2020 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2020 à 6 heures, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Feux d'artifices et pétards
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du 13 juillet 2020 et jusqu’au 15 juillet 2020 inclus.
Seules les personnes détenants un certificat de qualification ou agrément préfectoral pourront acheter les artifices mentionnés à l'article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010.
Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Alcool
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisée :
Dans les communes de l'agglomération de Montbéliard : de 20h00 le 13 juillet 2020 à 6h00 du matin le 15 juillet 2020 : Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Montbéliard, Pont de Roide Vermondans, Sainte Suzanne, Seloncourt, Voujeaucourt, Taillecourt.
Pour les arrondissements de Besançon et de Pontarlier : de 20h00 le 14 juillet 2020 à 6h00 le 15 juillet 2020 sur les communes de Besançon, Frasne, Jougne, Valdahon.
