Orage du 4 juillet à Charnay-lès-Mâcon : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les orages d'été ont causé de nombreux dégâts, comme ici à Mervans (71) le 1er juillet / © FTV
Les orages d'été ont causé de nombreux dégâts, comme ici à Mervans (71) le 1er juillet / © FTV

Un arrêté interministériel du 18 octobre 2012 a reconnu l'état de catastrophe naturelle à la suite des orages survenus le 4 juillet sur la commune de Charnay-lès-Mâcon

Par François Latour


Dans un communiqué de la Préfecture de Saône-et-Loire, nous apprenons que l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécutives à l'orage du 4 juillet 2012 a été reconnu par arrêté interministériel du 18 octobre 2012, paru au Journal Officiel du 21 octobre 2012, pour la commune de CHARNAY-LES-MACON.

Indemnisation
En conséquence, l'indemnisation des dommages résultant de l'orage survenu sur cette commune est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 Juillet 1982, relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.

Les personnes sinistrées devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d'assurance et ce, jusqu'au 5 novembre 2012 inclus. En effet, le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours ouvrés à compter de la publication de l'arrêté interministériel.

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