Bourgogne : le Conseil d’Etat examine le refus d’une subvention à une congrégation religieuse

Le conseil régional de Bourgogne a rejeté une demande de subvention déposée par une abbaye de Côte d'Or. La communauté religieuse voulait financer une étude de faisabilité pour installer une chaufferie-bois.

Le Conseil d’Etat examine mercredi 7 novembre 2012 le recours déposé par la communauté des bénédictins de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval, installée à Flavigny-sur-Ozerain. Celle-ci avait déposé une demande de subvention pour réaliser une étude de faisabilité en vue de l’installation d’une chaufferie-bois. Le dossier a été rejeté par la Région en 2006. Les bénédictins ont alors décidé de porter l'affaire devant la justice.

En 2010, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leur demande de l'abbaye. En effet, le juge administratif a estimé que le conseil régional ne pouvait accorder de subvention à la congrégation religieuse, en raison de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Mais, les responsables de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval n'ont pas baissé les bras et ont décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat qui se penche aujourd'hui sur le dossier.
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