Bourgogne : le Conseil d’Etat examine le refus d’une subvention à une congrégation religieuse

Le conseil régional de Bourgogne a rejeté une demande de subvention déposée par une abbaye de Côte d'Or. La communauté religieuse voulait financer une étude de faisabilité pour installer une chaufferie-bois.

Le Conseil d’Etat examine mercredi 7 novembre 2012 le recours déposé par la communauté des bénédictins de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval, installée à Flavigny-sur-Ozerain. Celle-ci avait déposé une demande de subvention pour réaliser une étude de faisabilité en vue de l’installation d’une chaufferie-bois. Le dossier a été rejeté par la Région en 2006. Les bénédictins ont alors décidé de porter l'affaire devant la justice.

En 2010, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leur demande de l'abbaye. En effet, le juge administratif a estimé que le conseil régional ne pouvait accorder de subvention à la congrégation religieuse, en raison de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Mais, les responsables de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval n'ont pas baissé les bras et ont décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat qui se penche aujourd'hui sur le dossier.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité