La clinique conteste le non-renouvellement de son autorisation chirurgicale décidé par l'ARS (Agence régionale de santé). Le tribunal administratif, qui étudiait le dossier vendredi 16 novembre 2012, rendra sa décision la semaine prochaine.
L'établissement a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Dijon. L'audience a débuté ce vendredi 16 novembre 2012, à 10 h. Les débats publics se déroulent en présence notamment de 3 représentants des salariés, de la directrice de la clinique et d'un médecin libéral de l'établissement.
De son côté, l'ARS a dépêché un représentant. Les arguments avancés par les deux parties en présence sont très techniques. Ils portent tant sur le fond que sur la forme. Le SROS (le schéma régional d'organisation sanitaire) est au centre des débats. "Des doutes sérieux affectent la légalité de la décision prise par l'ARS", a fait valoir l'avocat de la clinique. "Deux sites de chirurgie séparés de 20 m pour la seule commune de Paray-le-Monial : ce n'est pas très cohérent", répond l'avocat de l'Agence régionale de santé. Ce dernier, chiffres à l'appui, estime que "l'offre de soins à Paray-le-Monial est largement supérieure à la demande". Il ne comprend pas, par ailleurs, pourquoi la clinique n'a pas introduit de recours au moment où le SROS a été établi. Selon lui, "le personnel de la clinique n'aura aucun souci pour retrouver du travail".
