Trois prévenus, dont un faucheur de l'Yonne, comparaissaient lundi 26 novembre 2012 pour avoir détruit des plants de tournesol issus de semences obtenues par mutagénèse.
Les faits, qui ont été examinés lundi 26 novembre 2012 par le tribunal correctionnel de Tours en Indre-et-Loire, se sont produits il y a deux ans. A l'été 2010, 119 faucheurs volontaires avaient détruit deux parcelles expérimentales sur les communes de Saint-Branchs et de Sorigny. Les variétés de tournesol qui y poussaient avaient été obtenues par le procédé de la mutagénèse, c'est-à-dire qu'on avait soumis leurs graines à des stimulations chimiques ou radioactives pour les rendre plus résistantes aux herbicides. Le problème est que ces plantes ne sont pas soumises à une obligation de traçabilité et d’information. En détruisant ces parcelles, les faucheurs voulaient informer le grand public. Une manifestation de soutien avait été organisée devant le palais de justice de Tours place Jean Jaurès. Les faucheurs souhaitaient faire de cette audience le procès de la mutagénèse et dénoncer les OGM "cachés"."Il s'agit d'une tromperie vis-à-vis des paysans, mais aussi de la population car ces tournesols-là sont capables de supporter des doses de pesticides importantes qui vont se retrouver forcément demain dans l'alimentation", expliquent les anti-OGM. Alors que 119 faucheurs revendiquent cette action, seulement trois d'entre eux avaient été convoqués pour "destruction du bien d'autrui" devant le tribunal, dont Fabien Houyez qui habite dans l'Yonne.
Le procès a été marqué par un incident de séance car si les trois prévenus ont reconnu les faits, 78 autres faucheurs ont demandé à être entendus. Le tribunal a suspendu la séance pour examiner leur requête, finalement rejetée, provoquant le départ du tribunal des trois prévenus et de leurs deux avocats. Cette sortie a semé le trouble du côté des témoins, où seul un scientifique a été entendu, les cinq autres refusant de témoigner.
Le ministère public a requis trois mois de prison avec sursis contre les trois faucheurs, mais aussi des amendes de 350 euros contre les cinq témoins cités qui se sont désistés. Les deux propriétaires des champs, dont l'un affirme avoir perdu avec cette action de fauchage un mois de revenus, ont réclamé 3.000 euros de dommages et intérêts chacun. Le tribunal correctionnel de Tours rendra son jugement le 7 février.
