Dijon : un audit sur l'expérimentation des "jurés populaires" en correctionnelle

La ministre de la Justice Christiane Taubira a confié à deux magistrats une mission d'audit de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, a indiqué la Chancellerie mardi 27 novembre 2012.

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L'expérimentation des "jurés populaires" est menée depuis janvier 2012 dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. Elle permet à deux "citoyens assesseurs" de siéger aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Cette expérimentation doit se poursuivre jusqu'à 2014 à Dijon.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait prévu d'étendre ces "jurés populaires" à huit cours d'appel supplémentaires à partir de janvier 2013. Mais, à l'arrivée de la gauche au pouvoir, Christiane Taubira avait gelé l'extension de cette expérimentation. La ministre de la Justice s'était alors engagée à effectuer un bilan de l'expérimentation d'ici à la fin 2012.

C'est la raison pour laquelle, "en étroite liaison avec les chefs de cour de Toulouse et Dijon", la ministre a confié à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, cette mission d'audit, a indiqué  Pierre Rancé, porte-parole de la Chancellerie.

Emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice, cette réforme a été très critiquée par les syndicats de magistrats, qui y voyaient un signe de défiance du gouvernement à leur égard. De leur côté, de nombreux avocats estiment que cette  procédure engage des dépenses supplémentaires qui auraient pu être affectées à d'autres dossiers plus urgents comme la création de postes de greffiers par exemple.
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