Les premières audiences correctionnelles avec des jurés populaires ont lieu mardi 3 janvier 2012.
video titlevideo title
Les jurés populaires expérimentés à Dijon
Dès demain les « citoyens assesseurs » prendront place aux côtés de magistrats professionnels au tribunal correctionnel de Dijon. Ils devront jugés des délits passibles d¿une peine de 5 à 10 ans de prison. Une réforme du système judiciaire qui créé une certaine polémique. Explications avec Pauline R
"La première audience avec des citoyens assesseurs aura lieu mardi à partir de 14h", a précisé le greffe du TGI (tribunal de grande instance) de Dijon.
La réforme introduisant dans les tribunaux correctionnels - qui jugent les délits - ce système jusqu'alors réservé aux cours d'assises - consacrées aux crimes - est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier.
Elle sera expérimentée dans un premier temps dans les ressorts des cours d'appel de Dijon (juridictions de Dijon, Châlon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban).
Deux citoyens assesseurs siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...).
Les citoyens assesseurs doivent en outre siéger dans les tribunaux et chambres d'application des peines, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.
Une réforme contestée
Lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice", l'idée d'introduire en correctionnelle les jurés populaires a suscité l'opposition des syndicats de magistrats, qui y ont vu un signe de défiance à leur égard, et de la gauche.
De leur côté, les avocats du barreau de Dijon indiquent qu'ils "participeront pleinement à cette réforme aux côtés des justiciables". Toutefois, précisent-ils, "cette nouvelle loi ne répond pas aux besoins urgents de la justice. En effet, cette procédure engage des dépenses supplémentaires qui auraient pu être affectées :
-à l’amélioration des conditions d’accès à la justice pour les plus démunis
-à la création de postes de greffiers dont l’absence génère un retard important dans la réponse de la justice aux besoins des citoyens".
