La Cour d'appel de Paris a rendu, aujourd'hui, son arrêt concernant l'affaire opposant le Conseil général de Saône-et-Loire et la société APRR. Le Conseil général conteste cet arrêt.
Cet arrêt rendu, samedi 1er décembre 2012, par la Cour d’appel de Paris, concernant l’offre publique de retrait de la société EIFFARIE, consistant à forcer le département de Saône-et-Loire à céder ses actions dans le capital de la société Autoroutes Paris Rhin-Rhône, le quatrième groupe autoroutier en Europe, provoque de vives réactions. Le Conseil général de Saône-et-Loire conteste cet arrêt et se pourvoit en cassation.
Dans un communiqué, Rémi Chaintron, Président du Conseil général de Saône-et-Loire, indique que "le Département conteste les termes d’un arrêt basé sur des fondements discutables. Le Conseil général, soucieux de préserver les intérêts des contribuables, entend se pourvoir en cassation."
