L'Assemblée nationale a adopté mardi 4 décembre 2012 le crédit d'impôt qui sera bientôt octroyé aux entreprises : l'enveloppe prévoit 20 milliards d'euros dès 2013.
Les écologistes se sont abstenus. L'UMP, le groupe R-UMP et l'UDI ont voté contre.Ce crédit d'impôt est la principale mesure du pacte de compétitivité annoncé par le gouvernement. Le futur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre de réduire le coût du travail de 6 % tout en favorisant l'emploi. Il s'agit d'une réduction d'impôt ou d'un crédit pour les entreprises. Le montant sera calculé en proportion de la masse salariale, ce qui signifie que plus une entreprise a de salariés, plus la baisse d'impôt sera importante. Cette mesure sera financée par une hausse de la TVA et par des économies sur les dépenses publiques.
Le député PS Thomas Thévenoud a par exemple discuté avec un entrepreneur de son cru, qui emploie 160 salariés, et qui a déjà calculé qu'il toucherait 250.000 euros. Le 23 novembre dernier, à l'initiative du député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire, le président de l'Assemblée nationale avait fait un saut en Bourgogne. Claude Bartolone s'était rendu à Saint-Gengoux-de-Scissé, pour y faire la promotion du plan de compétivité gouvernementale. Il avait visité l'entreprise "Parquets Protat", qui fabrique des parquets haut de gamme en chêne.
Le gouvernement a accéléré le calendrier pour que les entreprises puissent bénéficier de ce crédit d'impôt dès début 2013 et que celles-ci puissent anticiper leurs investissements. L'Etat en attend entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.
