Le tribunal administratif de Dijon a ordonné la suspension des fouilles à nu systématiques, imposées aux détenus de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) à l'issue des parloirs, a-t-on appris dimanche 23 décembre 2012, de source judiciaire.
Dans son ordonnance rendue vendredi 21 décembre 2012, le juge des référés, saisi par un détenu récemment transféré à Varennes-le-Grand, ordonne la suspension de la note de service du directeur du centre pénitentiaire du 16 novembre 2012, imposant ces fouilles à corps.
Le juge enjoint en outre ce directeur de "prendre toute mesure utile dans un délai de 48 heures" à compter de la notification de l'ordonnance "pour suspendre le régime des fouilles intégrales à l'issue des parloirs", sous peine d'une "astreinte de 100 euros par jour de retard".
Cette note de service avait pris effet pour une période de trois mois, en raison de la découverte de téléphones portables et de produits stupéfiants sur des détenus à l'issue de parloirs.
Rappelant les termes de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le juge a estimé que "si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer (...) un régime de fouilles corporelles intégrales répétées, c'est à la double condition" qu'elles soient "justifiées" par des "suspicions fondées sur le comportement du détenu, ses agissements antérieurs et les circonstances de ses contacts avec des tiers" et qu'elles se déroulent "selon des modalités strictement et exclusivement adaptées à ces nécessités et contraintes".
L'Etat a par ailleurs été condamné à verser au plaignant 1 000 euros au titre des frais de justice. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment pris des décisions identiques, notamment celui de Rennes concernant le centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet.
