"La loi pénitentiaire s'applique à tous" a dit la ministre de la Justice en visite à Dijon, jeudi 22 novembre 2012. C'est indirectement un rappel à l'ordre pour la direction du centre de détention de Joux-la-Ville, dans l'Yonne.
Le 12 novembre dernier, le tribunal administratif de Dijon a rendu une ordonnance ordonnant au centre de Joux-la-Ville de cesser les fouilles à corps systématiques à la sortie du parloir. Mais, les gardiens de l'établissement ont obtenu de leur direction le maintien de cette pratique. Maître Alexandre Ciaudo, l'avocat d'un détenu, avait porté plainte devant le juge administratif, pour contester le caractère de cette pratique. Ces fouilles à nu sont légales, mais elles doivent être encadrées et non pas pratiquées de façon systématique.
"Il y a une loi pénitentiaire qui date de novembre 2009 et qui établit dans son article 57 les conditions dans lesquelles les fouilles doivent être établies. La loi s'applique à tous et il n'y a pas de commentaire à faire au-delà de ça", a affirmé la ministre. Cette déclaration de Christiane Taubira intervient le jour même où les gardiens de prison de la région Grand-Est manifestent à Dijon. Ils protestent contre leurs conditions de travail et veulent aussi montrer leur mécontentement face à la politique carcérale. L'UFAP - l'Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSa) - qui appelle à la mobilisation dénonce notamment l'abandon des fouilles systématiques au sortir du parloir. Une délégation de l'UFAP a été reçue par un conseiller de la Garde des sceaux dans la matinée.
Mais, pour maître Alexandre Ciaudo, le rappel à l'ordre de la ministre de la Justice est vain. "Cette déclaration ne se traduit pas dans les faits, puisque le directeur du centre de détention en personne m'a confirmé à 16h30 qu'il ne suspendait pas les fouilles à nu, il les maintenait. Cela signifie donc que les déclarations de madame la Garde des sceaux ne sont pas suivies d'effet. Donc, à Joux-la-Ville, on n'applique pas la loi pénitentiaire de 2009, on n'applique pas la condamnation par le tribunal administratif du 12 novembre 2012 et on ne suit pas les déclarations du Garde des sceaux du jour même", conclut l'avocat.
