Eternit : La juge du scandale de l'amiante bientôt dessaisie

Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui instruit les dossiers de l'amiante depuis des années, devrait bientôt être mutée et donc dessaisie. Le CAPER Bourgogne (Comité Amiante Prévenir Et Réparer) et l'ANDEVA (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) s'insurgent.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Marie-Odile Bertella-Geffroy bataille depuis de longs mois contre sa mutation programmée prévue pour la fin du mois de mars. Ce mardi 22 janvier 2013, la Chancellerie a affirmé que la loi organique limitant à dix ans les fonctions de juge d'instruction d'un tribunal de grande instance s’appliquait au cas de Madame Bertella-Geffroy. Une façon de confirmer que son dessaisissement est inéluctable.

Les victimes de l'amiante ont réagi dans une lettre ouverte adressée à la Ministre de la Justice Christiane Taubira à ce qu'elles appellent une "décision politique". Selon elles, il s'agit d'une interprétation du droit inexacte qui cache mal une volonté de faire échouer un grand procès pénal comme l'Italie vient d'en connaître un. L'ANDEVA écrit : "vous ne pouvez ignorer, en effet, que le départ de la juge qui instruit cette affaire d’une extraordinaire complexité depuis sept ans fera perdre un temps considérable qui se mesure en années supplémentaires. Vous ne pouvez ignorer que le nouveau magistrat devra se plonger dans plusieurs dizaines de mètres cubes de pièces. Vous ne pouvez ignorer enfin que les  premières plaintes ont été déposées … en 1996."

L'Association de défense des victimes de l'amiante poursuit dans ce courrier: "durant toutes ces années, le pouvoir politique a, de fait, constamment freiné l'instruction en utilisant de manière détournée les outils dont il dispose pour orienter la politique pénale : les moyens nécessaires à l'instruction n'ont jamais été mis et le parquet a multiplié les obstacles procéduraux. Les victimes ne sont pas prêtes à accepter qu'on utilise maintenant une argutie juridique pour faire une nouvelle fois obstruction à l'instruction."

Rappelons que la juge Bertella-Geffroy instruit entre autres dossiers celui d'Eternit à Vitry-en-Charollais en Saône-et-Loire. Dans cette usine de fabrication de matériaux de construction, les salariés ont été exposés aux dangers de l'amiante. L'entreprise a été condamnée à 320 reprises pour faute inexcusable.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information