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Cécile Untermaier : “Le non-cumul des mandats, c'est maintenant !”

Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire
Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire

La députée PS de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, a co-signé une tribune pour demander la mise en place du non-cumul aux prochaines élections. Le texte est publié dans le quotidien Le Monde daté de jeudi 28 février 2013.

Par B.L. avec l'AFP

Trente-neuf députés PS appellent le gouvernement à mettre en place le non-cumul des mandats, dès les prochaines élections, c'est-à-dire en 2014 pour les municipales. Parmi les signataires figurent de nombreux nouveaux élus qui n'ont pas de mandat exécutif local.

Le texte, qui est intitulé "Le non-cumul des mandats, c'est maintenant ! ", reprend le slogan du candidat Hollande. Ce dernier avait fait du non-cumul un "engagement majeur" de campagne pendant la présidentielle.

Les 39 députés soulignent que la France "est aujourd'hui la seule parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats". Actuellement, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 seraient directement concernés par cette réforme, selon le rapport de la commission Jospin du mois de novembre.


Une "incongruité française" qui "empoisonne les mécanismes institutionnels"

"Les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat local à l'automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité", constatent-ils. "L'exigence démocratique, la transparence et l'exemplarité imposent d'en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels", estiment ces députés, au diapason avec la position du PS.

Ils demandent au gouvernement de "déposer un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales", et cela au nom du "courage politique" et d'une "indispensable modernisation de la vie politique" par le biais d'un "renouvellement du personnel politique au niveau local".


Non au mi-temps, voire au tiers temps

"Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ?", argumentent-ils. "Nous devons être simples, pragmatiques et efficaces : un mandat parlementaire ne doit pas être cumulé avec une participation à un exécutif local."

Le texte intégral de la tribune publiée dans Le Monde

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