François Hollande a annoncé mercredi 13 mars 2013 un projet de loi, "dans les prochaines semaines", a dit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
"Le président de la République a évoqué sa détermination à faire voter une loi pour mettre fin au cumul des mandats entre parlementaires et responsables d'exécutif local qui sera présentée dans les prochaines semaines", a dit le chef du gouvernement. Jean-Marc Ayrault s'exprimait à la sortie du Conseil des ministres. Ce texte, après avoir été prévu dans un premier temps, n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi.
François Rebsamen n'a pas eu gain de cause
Reste à savoir ce qu'en penseront les élus concernés, à commencer par François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon. Depuis plusieurs mois, celui-ci milite pour que les sénateurs puissent cumuler un mandat exécutif local avec leur mandat de parlementaire".De son côté, François Patriat, président de la Région Bourgogne, a annoncé en janvier dernier : "Le projet de non cumul des mandats ne passera pas au Sénat".
