Le texte de loi à venir sur l'interdiction de cumul des mandats se heurtera à une forte opposition au Sénat et il "ne passera pas", a déclaré le sénateur et président PS de la région Bourgogne mardi 15 janvier 2013.
"Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée" à cette réforme, estime François Patriat. Il a cité le groupe RDSE (radicaux de gauche) et a rappelé aussi que 80 sénateurs socialistes n'étaient pas prêts à voter ce texte. "Je ne prêche pas pour une exception" pour les sénateurs, a argumenté l'élu de la Côte d'Or qui est "favorable à la possibilité d'avoir deux mandats". "Ce n'est pas un plaidoyer pro domo", a précisé François Patriat, "car cela ne me concernera pas"."Au moment où il va y avoir des élections difficiles, c'est se mettre des difficultés supplémentaires pour la majorité", pense l'ancien ministre. Et au-delà, "la gauche s'est construite sur une forme de cumul des mandats et se tirerait une balle dans le pied" par cette réforme. "Le non cumul des mandats, on y arrivera, mais 2017 me paraît une date plus probable pour l'effectivité du problème", a conclu François Patriat.
Le président PS du conseil régional de Bourgogne est sur la même ligne que le sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen. Ce dernier aussi milite ardemment pour que les sénateurs puissent cumuler un mandat local avec leur mandat de parlementaire.
Mais, l'interdiction de ce cumul est un des engagements de campagne de François Hollande. En 2010, une règle a été votée par les militants PS pour obliger les parlementaires à quitter tout mandat d'exécutif local dans les trois mois suivant son élection.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a insisté mardi 15 janvier 2013 sur la nécessité de voir la loi sur le non-cumul des mandats appliquée dès les élections de 2014, lors de son discours de présentation de voeux à la presse. Cette loi "devra être appliquée en 2014. Je ne ménagerai aucun effort (...) pour que ce soit bien la date qui figure dans le projet de loi", a souligné le responsable socialiste.
