Le maire de Dijon, chef de file des élus socialistes au Sénat, assure que le cumul est un droit constitutionnel, dans un entretien à paraître jeudi 15 novembre 2012 dans le Nouvel Observateur.
François Rebsamen s'oppose vivement aux propositions de la commission Jospin qui a repris la promesse de campagne de François Hollande, dont le sénateur de Côte d'Or est d'ailleurs l'un des proches.
Il explique que "L'article 24 de la Constitution prévoit que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République" en ajoutant : "je ne connais pas meilleure définition du cumul".
Et le maire de Dijon insiste : "Du fait même du mode de désignation indirecte de ses représentants, le Sénat est maître de son régime d'incompatibilité".
"Nous fixerons donc dans la loi dite organique qui nous sera soumise des dispositions spécifiques aux sénateurs que nos collègues de l'Assemblée ne pourront modifier sans notre accord", poursuit M. Rebsamen.
Mais cette analyse de la constitution ne fait pas l'unanimité; elle est même contestée par le gouvernement que soutient par ailleurs l'édile socialiste.
François Rebsamen est visiblement décidé à aller jusqu'au bout, en affirmant que ce sera "au Conseil Constitutionnel de trancher, au besoin, cette question essentielle".
Et l'élu dijonnais ne ménage pas la commission Jospin qui a travaillé sur cette question du non-cumul : "je ne crois pas qu'on rende
service à notre République en encourageant un discours populiste dont je regrette qu'il ait si bonne presse au sein même de mon parti".
Par ailleurs, à noter que la députée socialiste de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, réclame un référendum sur cette question.
