Le président PS du Sénat, François Rebsamen, a envoyé une lettre à tous les sénateurs PS pour les sonder sur le non-cumul des mandats proposé par la commission Jospin et auquel il est vivement opposé.
Les sénateurs ont le choix entre deux cases à cocher pour savoir s'ils approuvent ou non les propositions de Lionel Jospin concernant le non-cumul, a indiqué le sénateur et porte-parole du PS David Assouline, confirmant une information du site Public Sénat.
David Assouline a précisé que François Rebsamen en avait parlé au groupe, indiquant qu'il voulait connaître son sentiment général. M. Rebsamen, qui milite activement pour une spécificité du Sénat en la matière en tant que représentant des collectivités, affirme que la majorité des sénateurs du groupe PS sont hostiles au non-cumul. Il a défendu sa position lundi à l'Elysée auprès de François Hollande.
Une trentaine de sénateurs ont manifesté une position contraire en signant une pétition en faveur du non-cumul lancée par le sénateur Claude Dilain. Parmi eux, les trois présidents de commission, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour et David Assouline. Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, est favorable au non-cumul et s'est proposé de jouer un rôle de "facilitateur" dans le débat.
