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Rebsamen pour le cumul des mandats des sénateurs

Le sénateur-maire de Dijon souhaite que les sénateurs puissent continuer à cumuler des mandats

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Polémique autour du non cumul des mandats

Le principe de non cumul des mandats a été rappelé avec force par la première secrétaire du parti socialiste Martine Aubry lors de l'université d'été à La Rochelle. Mais certains hommes politiques comme le sénateur maire de Dijon souhaitent que cette mesure soit tempérée ou adaptée.

Le président du groupe PS au Sénat voudrait que les sénateurs puissent continuer à cumuler des mandats, alors que l'interdiction de ce cumul est un des engagements de François Hollande. Il l'a réaffirmé mercredi 29 août sur l'antenne de France 3 Bourgogne.

L'élu socialiste était l'invité de RMC mardi 28 août 2012. Interrogé sur la fin de ce cumul, le sénateur-maire de Dijon a répondu : "pas pour moi". "J'ai été élu pour six ans, jusqu'en 2014 je serai sénateur et maire". Ensuite, "je plaide pour que les sénateurs qui représentent les collectivités locales puissent garder leur mandat local".

Cette déclaration intervient alors que le bureau national du PS doit réaffirmer ce principe de non-cumul ce soir.

En mai dernier, lors de la composition du gouvernement, le sénateur-maire de Dijon avait été confronté à la règle du cumul des mandats. Il avait décidé de garder son mandat local à la tête de la mairie de Dijon et son poste de président de groupe PS au Sénat, renonçant ainsi à un poste de ministre. "François Hollande a posé un principe : l'interdiction de cumuler un exécutif local avec une fonction ministérielle. Donc j'ai choisi et le Sénat et Dijon", avait-il déclaré.

Dans le 48e de ses 60 engagements, le candidat Hollande déclarait : "je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats".

Dans l'interview qu'il a accordé à France 3 Bourgogne mercredi 29 août à 19h il a rappelé que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c'est à dire par des grands électeurs : "les sénateurs sont élus par leurs pairs et maires".

"Les grands électeurs, ce sont des élus"

"C'est une chambre qui est représentante des collectivités locales, on n'est pas élus par l'ensemble des Français comme les députés", a argumenté M. Rebsamen. "On est élus par des grands électeurs. Les grands électeurs, ce sont des élus", a-t-il insisté.

"Dans mon département" la Côte-d'Or, "il y a 707 maires", a expliqué ce proche du chef de l'Etat. "Quand vous n'êtes pas maire, vous n'êtes pas un des leurs". "Ca va être fait", mais "je plaide pour qu'il y ait une situation particulière faite pour le Sénat". "Il n'y a que la gauche qui fasse ces avancées démocratiques", a poursuivi M. Rebsamen.

 

 

Lors de l'université d'été de La Rochelle, Martine Aubry, patronne du PS, avait exhorté les élus à se conformer à la règle de non-cumul - parlementaire et membre d'un exécutif local - leur rappelant qu'il leur restait "un mois" pour le faire.

En 2010, en effet, une telle règle avait été votée par les militants PS obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d'exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu'à l'automne 2012.

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