Christiane Taubira a mis un terme, ce lundi 18 mars 2013, à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et de Toulouse.
La garde des Sceaux torpille une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué de presse, elle explique sa position: "En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée". L'expérimentation sera arrêtée le 30 avril.Déjà le 28 février dernier, deux magistrats de la Cour de cassation avaient livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure. Leur rapport jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".
Cette réforme, issue d'une loi du 10 août 2011, prévoyait que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Jusqu'alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d'assises, compétentes pour juger les crimes.
Les réactions dans notre région
Jean-François Mérienne, bâtonnier du barreau de Dijon, approuve cet arrêt de l'expérimentation. Selon lui, ce dispositif est un luxe que la justice ne peut se permettre dans un contexte de manque d'effectifs et de moyens. Cet avocat estime que ce dispositif avait le mérite de rapprocher les Français de la justice. C'était un des seuls points positifs de cette mesure même si une minorité d'entre eux ont été tirés au sort pour devenir citoyens-assesseurs. Il pense que l'expérimentation a mobilisé aux alentours de 200 personnes dans la région de Dijon. Par ailleurs, selon Maître Mérienne, ces jurés se sont montrés dans l'ensemble plus cléments que les magistrats professionnels contrairement à ce que laissait entendre Nicolas Sarkozy au moment la mise en place de cette réforme.
Vincent Charmoillaux partage cette analyse. Ce juge d'instruction dijonnais, membre du syndicat de la Magistrature, estime que l'instauration de ces jurés populaires était une bonne idée. Mais, selon lui, ce n'était pas le moment de faire une telle réforme vu le manque de moyens dont pâtit la justice et la lourdeur induit par le dispositif. Tirés au sort sur les listes électorales, ces "jurés" recevaient une formation d'une journée et une "indemnité d'audience" de 78 euros. Par ailleurs, les magistrats passaient du temps à former ces citoyens à la fonction de juger. Les audiences correctionnelles traînaient plus en longueur en raison de la présence de ces jurés.
Le reportage de Christophe Tarrisse et Daniel Waxin avec :
- Jean-Marie Beney, procureur général interviewé le 10 janvier 2013
- Nicolas Sarkozy, le 26 janvier 2012 à Dijon
- Jean-François Merienne, bâtonnier au barreau de Dijon
