Dijon: expérimentation des jurés populaires

Publié le Mis à jour le
Écrit par M. Ba

La cour d'appel de Dijon a été choisie pour tester les jurés populaires en matière correctionnelle.

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Dijon choisie pour tester les jurés populaires

La cour d'appel de Dijon et les tribunaux qui sont dans son ressort ont été choisis pour expérimenter les jurés populaires en matière correctionnelle. Une disposition qui est loin de faire l'unanimité dans le monde de la justice.

De même que Toulouse, la cour d'appel de Dijon a été retenue par la Chancellerie pour expérimenter les jurés populaires en correctionnelle. L'information a été confirmée ce mardi 2 août 2011 par le Ministère.

Ces deux cours d'appel, ainsi que les tribunaux de leur ressort, ont été choisies

pour étrenner cette disposition votée le 6 juillet dernier par les parlementaires. La phase de test débutera le 1er janvier 2012. Les tribunaux correctionnels de Mâcon, Chalon, Dijon et Chaumont seront concernés.

La loi prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels. Ils jugeront certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison : atteintes à la personne, vols avec violence, usurpation d'identité, atteintes à l'environnement.

Le texte prévoit que ce système sera appliqué à titre expérimental à partir du 1er janvier 2012 dans au moins deux cours d'appel, et jusqu'au 1er janvier 2014 dans au plus dix cours d'appel.

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