Les patrimoines des ministres sont publiés sur internet

Les déclarations de patrimoine de Jean-Marc Ayrault et des 37 ministres ont été publiées lundi 15 avril 2013 sur le site internet www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr .Une dizaine de ministres, dont Arnaud Montebourg, avaient pris les devants en dévoilant leur patrimoine ces derniers jours.

Arnaud Montebourg cumule 1,35 million d'euros de patrimoine net

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et conseiller général de Saône-et-Loire, avait déclaré, dans Le Monde daté du 10 avril, être notamment "nu-propriétaire à 50% d'une place de parking souterrain située avenue du Maréchal-Foch à Dijon, d'une valeur inconnue, qu'(il tient) en succession de (son) père". "J'ai une 407 Peugeot de 2007 et un fauteuil Charles Eames que j'ai acheté pour 28.000 francs", avait précisé le ministre.

Dans sa déclaration publiée sur internet, Arnaud Montebourg cumule 1,35 million d'euros de patrimoine net, dont :

• 890 000 euros correspondant à une part de 40% dans un appartement de 133 m2 acquis en 2000 à Paris
• 235.000 euros pour une maison en Saône-et-Loire (acquis 221.000 euros en 2004)
• 315.000 euros sur un compte sur livret (somme issue de la vente de la maison de ses parents).
• Il déclare aussi la nue-propriété d'un appartement de 55 m2 à Paris et 50% d'une place de parking à Dijon.
• Il doit encore rembourser 95 000 euros de crédits immobiliers.

Un contre-feu à l'affaire Jérôme Cahuzac

Ces déclarations recensent, par pôles ministériels, les biens immobiliers, véhicules, bijoux, mais pas les déclarations d'impôts. Un projet de loi, présenté en Conseil des ministres, devrait prévoir que cette obligation soit étendue aux parlementaires, présidents de collectivités territoriales, membres des cabinets ministériels et directeurs d'administration centrale. Cette publication a pour but d'éteindre l'incendie allumé par l'affaire Jérôme Cahuzac. Mais, l'initiative est loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Certains socialistes, comme le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, dénoncent une forme de "voyeurisme"LE DETAIL DE LA DECLARATION DE PATRIMOINE D'ARNAUD MONTEBOURG 

Immeubles bâtis et non bâtis :

• Un appartement de 55 m² à Paris (20e) don de ses parents : il a été acheté 525 000 francs. Il est détenu en nue-propriété 100 % usufruit de sa mère
• Une place de parking située à Dijon, achetée 45 000 francs, détenue en nue-propriété bien indivis (50 %) avec sa mère

 :  ces deux biens sont d'une valeur non déterminable s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans l’accord de l’usufruitier.

• Un appartement de 133 m² situé à Paris (2e), acheté en 2000 pour 2 350 000 francs + 500 000 francs de travaux : bien commun avec son épouse (60 %) et lui-même (40 %). Estimation actuelle : 890 000 euros (40 %)
• Une maison avec jardin située à Montret en Saône-et-Loire achetée 221 000 euros en 2004, détenue en bien propre. Estimation actuelle : 235 000 euros

Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres :

Caisse d'épargne :
M. et Mme Montebourg – Compte de dépôt joint : 903,20 euros
M. Montebourg uniquement
. Compte de dépôt personnel : 31,54 euros
. LDD : 219,44
. CEL : 477,08


Crédit du Nord 
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement : 5 835,62 euros
. LDD M. MONTEBOURG uniquement : 191,01 euros

Crédit coopératif 
. Compte de dépôt M. Montebourg uniquement : 8 763,00 euros
. Compte sur livret M. Montebourg uniquement : 315 000 euros. Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à Fixin, correspondant à ma part dans la succession de mon père décédé en 1998.


Biens mobiliers divers :
un fauteuil 28 000 francs (prix d’achat en 1988)


Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc :
407 Peugeot achetée en 2007 : valeur rachat Argus mars 2013 : 7 400 euros


PASSIF

Prêt immobilier pour l'acquisition de la maison de Montret :

• Montant total de l'emprunt : 106 453,42 euros
• Somme restant à rembourser à la date de la déclaration : 77 267,12 euros
• Montant des mensualités : 607,00 euros

Prêt immobilier pour l'acquisition de l'appartement à Paris (75002) : 3 lignes de prêt

Montant total de l'emprunt :
1. 22 867,35 euros
2. 32 522,08 euros
3. 33 642,36 euros

Somme restant à rembourser à la date de la déclaration :

1. 3 932,24 euros
2. 7 008,31 euros
3. 7 249,10 euros

Montant des mensualités :

1. 183,00 euros
2. 378,00 euros
3. 391,00 euros

Le patrimoine du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, fait apparaître deux LDD ( Livret de développement durable) pour un montant total de 410,45 euros. Le cabinet de M. Montebourg a indiqué que l'un de ces deux livrets avait été fermé mardi 16 avril au matin.