Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire présente demain un rapport sur les tribunaux de commerce à l'Assemblée Nationale avec un certain nombre de propositions pour améliorer leur fonctionnement. Elle en donne un aperçu dans le Journal de Saône-et-Loire.
Comme l'annonce le Journal de Saône-et-Loire dans son édition du 23 avril, Cécile Untermaier fait une 30aine de propositions visant à alimenter le début qui aura lieu à l'automne sur la réforme de la justice commerciale voulue par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Comme le déclare la députée au quotidien de Saône-et-Loire, "il faut réformer la justice commerciale pour la rendre plus attractive et mieux adaptée aux enjeux économiques contemporains".
"Avec la crise, le nombre de redressements judiciaires a sensiblement augmenté", explique Cécile Untermaier. Les chiffres sont éloquents : "de 47.000 procédures en 2006, on est passé à 62.000 en 2009. Il faut donc donner aux tribunaux de commerce la capacité d'absorber cette hausse de l'activité." D'autant plus, souligne la députée, que dans un système économique mondialisé, les affaires se sont complexifiées.
Parmi ses propositions, Cécile Untermaier préconise d'établir un code de déontologie, de former les juges, de créer des filières de magistrats spécialisés dans l'économie et la finance, de créer des commissions de jugement mixtes (magistrats professionnels et juges commerçants).
