Etienne Theodule a comparu lundi 29 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le traitement des déchets.
La procureure a requis trois mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien patron de la société Themeroil. Elle a aussi réclamé une amende de 10 000 euros. Le tribunal rendra sa décision le 3 juin.
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L'élimination irrégulière de déchets dangereux
Etienne Theodule fut PDG de la société Themeroil de 1999 à 2011. Il est poursuivi pour "transport" et "élimination irrégulière de déchets dangereux", en l'occurrence des huiles usagées. Il est notamment reproché à l'ancien patron d'avoir eu recours à des huiles usagées non régénérées, ce qu'il a contesté. "Mon souci était d'acheter des huiles régénérées auprès de régénérateurs agréés", a-t-il déclaré à la barre, écartant toute "volonté de détourner la réglementation".
Son avocate, Me Florence Gardillière a fait valoir que la société avait obtenu en 1984 un arrêté qui "l'autorise à faire ce travail et à utiliser des huiles usagées". "Et un arrêté a une durée d'autorisation illimitée", a-t-elle souligné.
La Saône polluée au PCB
Des associations de protection de la nature, ainsi qu'une association de pêcheurs professionnels et la commune de Saint-Ambreuil, voisine du site, se sont constituées parties civiles. "Aujourd'hui, c'est juste la feuille d'un millefeuille qu'on est en train d'évoquer", estime le représentant de France Nature Environnement, Mathieu Labrande.
De son côté, l'avocat de l'association de pêcheurs, Me Robert Bauer, a rappelé que dans cette affaire, un juge d'instruction est actuellement saisi : une plainte avec constitution de partie civile pour "pollution" a été déposée en août 2012 par les pêcheurs. Ces derniers se sont vu interdire de vendre le produit de leur pêche en raison d'une pollution de la Saône au PCB. "Ce n'est qu'un seul dossier qui a été saucissonné par le ministère public", dénonce-t-il. "Il ressort du dossier que depuis 1994 Themeroil était dans la totale irrégularité. Elle n'avait plus d'autorisation du ministère de l'Environnement depuis 1988", assure Me Bauer.
La dépollution du site est évaluée à 3 millions d'euros
L’entreprise Themeroil, implantée à Varennes-le-Grand en Saône-et-Loire, était spécialisée dans la production d'huile de décoffrage pour le BTP. Elle a été placée en liquidation judiciaire en 2011. L'Ademe a estimé le coût de la dépollution du site à trois millions d'euros.
