La Cour d’appel de Dijon a confirmé aujourd'hui la relaxe de l’ancien patron de Themeroil. En Juin 2013, Le parquet avait fait appel du verdict rendu par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.
Themeroil, est une société spécialisée dans la fabrication de produits utilisés dans le bâtiment pour le décoffrage de béton.Entre 1971 et 1988, les établissements Themeroil, implantés à Varennes-le-grand en Saône-et-Loire, ont traité des huiles usagées et des solvants chlorés, qui entraient dans le procédé de fabrication des produits de décoffrage de béton. L’usine a fait faillite et a été placée en liquidation judiciaire en 2011.
Le site, pollué (PCB, hydrocarbures, solvants) fait l’objet d’un programme de dépollution du site lancé par la préfecture de Saône-et-Loire. Estimé à trois millions d'euros par l’Ademe, la dépollution a commencé en 2013 et doit se poursuivre en 2016. Plusieurs associations de protection de la nature ont déposé plainte pour pollution.
L’ancien patron de Themeroil pour la période 1999 à 2001, Etienne Théodule, a été poursuivi en justice pour "transport" et "élimination irrégulière de déchets dangereux" sans avoir d’agrément. Le 03 Juin 2013 le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône avait prononcé la relaxe du chef d’entreprise. Le parquet avait fait appel.
L'affaire est donc revenue en justice devant la cour d'appel de Dijon le 29 Avril 2015. L’avocate du chef d’entreprise a contesté la qualification des faits reprochés à son client, en invoquant un arrêté préfectoral de 1984 qui autorisait ces activités.
Me Florence Gardillière - Cour d'Appel de Dijon le 29 Avril 2015:
Reportage : Sylvain Bouillot et Jean-Louis Saintain.
