La Cour d'Appel de Dijon a condamné le fabricant de composants hydrauliques pour l'automobile, à verser des indemnités à 12 salariés qui avaient été licenciés en 2010
Après 3 ans de procédure, la Cour d'Appel de Dijon a statué en faveur des ex-salariés de Jteckt, équipementier pour l'industrie automobile. La Cour d'Appel indique que : " leur licenciement n'est pas justifié par une cause économique et (qu'il est) sans cause réelle et sérieuse". Elle a condamné la société à payer les frais de justice et à verser une indemnité à chacun des salariés en fonction de son ancienneté, pour un total de 210 000 euros.
Les salariés qui bénéficient de ce jugement sont au nombre de 12. Ils travaillaient dans l'usine de Dijon du groupe Jtekt, et avaient été licenciés comme les 450 salariés, suite au PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) mis en place en 2010. Fin 2009, le groupe Jtekt, , avait annoncé la fermeture du site historique de Dijon et recentré son activité sur les usines de Chevigny-Saint-Sauveur (21) et Blois.
La Cour d'Appel considère que "La société n'a pas pris en compte ou leur a caché que l'activité des systèmes de direction était en voie d'amélioration, que la situation économique du Groupe JTECKT CORPORATION, dont elle dépend, était profitable, puisqu'il s'est porté acquéreur, d'une entreprise, la société TIMKEN, au prix de 300 millions de dollars, et que le groupe a prélevé 76 millions d'euros dans ses comptes de 2005 à 2008.
Dans un communiqué, la CGT salue une victoire importante bien que tardive, soulignant le fait que de nombreux salariés licenciés n'ont pas retrouvé de travail. Le syndicat dénonce les conditions de travail sur le site de Chevigny, en soulignant la poursuite d'une politique qui met l'accent sur la
productivité, "le personnel devant fabriquer toujours plus de pièces, avec moins de personnes".