Affaire Cahuzac : Pierre Moscovici sera entendu dès mardi par la commission d'enquête parlementaire

Publié le Mis à jour le
Écrit par Catherine Eme-Ziri
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac en septembre 2012 lors d'une conférence de presse à Vercy
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac en septembre 2012 lors d'une conférence de presse à Vercy © MAXPPP

Rebondissement dans l'affaire Cahuzac, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, sera entendu par la commission d'enquête parlementaire avec les ministres de la Justice et de l'Intérieur.

Jérôme Cahuzac mais aussi les ministres de l'Economie Pierre Moscovici,de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira seront entendus
par la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac, selon la liste des auditions dont l'AFP a obtenu copie mercredi.
Les auditions, une vingtaine prévues d'ici fin juillet, commenceront mardi prochainet seront retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée, selon le président de la commission d'enquête, Charles de Courson (UDI) et le rapporteur Alain Claeys (PS). Leur calendrier n'est pas encore établi.

Toute personne convoquée par une commission d'enquête parlementaire est tenue de se rendre à cette convocation. Et si elle ne vient pas, elle s'expose à des sanctions pénales: 2 ans de prison et 7.500 euros d'amende, de même si elle refuse de prêter serment.

Edwy Plenel, patron et fondateur du site d'information Mediapart à l'origine des révélations sur l'affaire, Fabrice Arfi, le journaliste auteur de l'enquête, mais aussi le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Patrick Calvar, le directeur de cabinet adjoint du président de la République, Alain Zabulon, ou encore le procureur de Paris, François Molins, figurent aussi sur cette liste d'une trentaine de personnes dont les auditions seront publiques.
Egalement inscrit, l'ancien député-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Michel Gonelle, détenteur de la bande audio qui a entraîné la chute de l'ancien ministre socialiste.
La liste peut éventuellement être complétée.
Le député UMP Daniel Fasquelle, auquel l'ex-ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait formellement répondu le 5 décembre dans l'hémicycle n'avoir jamais détenu de compte à l'étranger, avait souhaité plus tôt que "le Premier ministre soit interrogé en personne ainsi que les membres du cabinet du président de la République car c'est à ce niveau aussi que la vérité doit éclater".
La commission d'enquête demandée par l'Union des démocrates et indépendants de Jean-Louis Borloo, vise à déterminer "d'éventuel dysfonctionnements" dans l'action de l'Etat du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de l'ancien ministre délégué au Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement
le 19 mars précédent).
"La commission devra démontrer de la manière la plus incontestable l'absence ou l'existence de dysfonctionnements de l'action de l'Etat", a déclaré à l'AFP son rapporteur, Alain Claeys.
En plus de déterminer si, avant le 4 décembre, les services de l'Etat disposaient d'éléments matériels pouvant caractériser une fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, la commission devra établir quelles ont été les démarches du ministère de l'Economie et des Finances après les révélations de Mediapart mais aussi si des membres de l'exécutif ou des collaborateurs ont été informés de la véracité des faits affirmés par Mediapart avant le 2 avril, a précisé M. Claeys.

Une commission d'enquête parlementaire a une durée maximale de six mois et ne peut pas porter sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours. Dans ce cas, l'enquête judiciaire porte sur la fraude fiscale dont est accusé l'ancien ministre, alors que la commission se penchera sur l'action du gouvernement.
"Pour la fin des travaux, nous nous sommes donné à l'unanimité l'horizon de fin septembre", a indiqué M. Claeys.
(AFP)

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