Intempéries: les agriculteurs bourguignons seront indemnisés

Les mesures d'urgence mises en place dans l'Aube vont être étendues aux départements de l'Yonne, de la Côte d'Or et de la Saône-et-Loire. Une décision annoncée par le ministre de l'agriculture, vendredi 24 mai 2013.

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Les mesures d'urgence mises en place pour les agriculteurs de l'Aube après les inondations de début mai 2013 ont été étendues à six autres départements de l'Est de la France, a annoncé vendredi 24 mai 2013 le ministère de l'Agriculture.

"De nombreuses productions et régions agricoles ont été affectées au cours des derniers mois par des conditions climatiques difficiles avec des températures inférieures à la moyenne et des pluies abondantes", a relevé le ministère dans un communiqué.
 
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait annoncé le 17 mai dernier en déplacement dans le département de l'Aube des mesures pour les agriculteurs affectés par ces inondations "qui ont submergé des prairies, des surfaces consacrées aux grandes cultures (céréales et oléagineux) ainsi que des productions légumières", sans donner de détails.

Des mesures étendues à la Bourgogne

Ces mesures, désormais étendues aux départements de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Yonne, de la Côte d'Or, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Marne, pourraient également bénéficier aux agriculteurs d'autres départements "en fonction de l'évolution de la situation climatique", a précisé le ministère.

Elles prévoient notamment une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes éligibles - des missions d'évaluation sont en cours - et des assouplissements de certaines dispositions de la PAC notamment en matière de jachère et d'entretien des parcelles.

Le ministère a également prévu des mesures d'accompagnement des agriculteurs les plus touchés qui pourraient passer par un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles inondées, et par une demande de prise en charge de cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et la mise en place d'un échéancier de paiement sur trois ans maximum.

"Les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés", a-t-il fait savoir.
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